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Oeuvres sociales

 Définition

Definition de Oeuvres sociales  Les oeuvres sociales sont les organismes prenant en charge les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles.

 Description

Description de Oeuvres sociales  Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales.

Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est simplement contrôlée par le comité d'entreprise.

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 Auteur

Auteur MACIF : Assurance véhicule

 Commentaires

7 commentaires :

Par 53 le 09-02-2014 : question
président des oeuvres sociales,je souhaite me déplacer et visiter un camping dans le but de louer des mobil-homes à prix réduit pour nos salariés .Sur quel budget dois je déduire mes frais de déplacement et de location d'un mobil-home sur un week-end .

Par starking le 20-04-2013 : Réponse à Mr v CE/CHSCT
oui cher monsieur, les vacataires eux aussi ouvrent droit aux oeuvres sociales comme l'ensemble des titulaires, le droit qui leurs revient est décrété par la loi.
envoyez moi votre email et à partir de la semaine prochaine je pourrais vous envoyer le décrét exécutif concernant les attributions des oeuvres sociales pour les vacataires.
voici mon email starking538@yahoo.fr

Par mr v le 05-02-2013 : CE/CHSCT
Bonjour Monsieur, Madame,
Je suis nouveau au seins d'un CE d'entreprise, et je me demande si la distribution des oeuvres socials (sous forme de cheque vacances, cheque cadeaux...) sont obligatoire pour les personnes qui travaillent sous le titre " vacataire".

d'avance merci de vos réponses

CDT Mr V

Par kari le 16-11-2012 : droit aux oeuvre sociales pour union libre
Je vis actuellement en union libre avec ma compagne, celle ci a deux enfants d'un précèdent mariage. Je suis déclaré avec elle au niveau de la CAF et je souhaiterais savoir si elle et ses enfants peuvent prétendre aux oeuvres sociales de mon comité : exemple bons cadeaux de fin d'année.... Je travaille en CDI au sein d'une société privée.
Merci de votre réponse.

Par dom le 18-09-2012 : oeuvres sociales
est il vrai qu'une société de plus de 200 personnes qui a un comité inter entreprise doit respecter les règles par rapport à l'ursaaf c'est à dire ne doit pas dépasser 40 % au niveau des prestations des oeuvres sociales

Par bf le 12-12-2011 : dons pour les oeuvres sociales
Bonjour, nous avons négocié avec un prestataire de distribution de boisson, froide et chaude, de renouveler le contrat qui nous lies, à la seule condition qu'il reverse au Comité d'Entreprise, 2 centimes d'euros par boisson. Ma question est la suivante:

Pouvons nous reverser cette argent sur le compte des oeuvres sociales?

Dans l'attente de votre réponse
Cordialement

Par ROSIQUE le 06-12-2011 : versement oeuvres sociales sous forme de prime
Bonjour,

Les délégués du personnel souhaitent verser sous forme de prime la quasi-totalité du montant des oeuvres sociales fin décembre 2011. De même courant le mois d'avril avant le déménagement de notre foyer sur une structure plus grande et qui comptera plus de salariés. (idée : "mettre compteur à 0")
Est-il possible de redistribuer le montant des oeuvres sociales aux salariés ? Si oui, sous quelle forme ? L'employeur a-t-il le droit de supporter le cout des charges patronales afin que cette "prime" ne soit pas déduite d'une telle charge.
En vous remerciant bien par avance
Rosique virginie
Directrice adjointe d'un foyer de vie
Gestionnaire = association
Financeur = conseil général

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Afrologie : Afrologe : n.f - de afro (Afrique), logos (discours): discours sur l'Afrique.
  • Allocation Logement : Cette allocation permet aux familles de diminuer les charges de logement, sous certaines conditions.
  • Aristote : Philosophe grec
  • Assurance de groupe : Catégorie d'assurance permettant à un groupe de souscrire un contrat au profit de leurs salariés et/ou de leurs membres.
  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Body art : Pratique consistant à effectuer des modifications corporelles via l'ajout d'éléments de décorations.
  • Cape : Pardessus dépourvu de manches
  • Econologie : L'éconologie est le néologisme issu de la contraction des mots économie et écologie.
  • Entreprise de Travail à Temps Partagé (ETTP) : Les entreprises de travail à temps partagé (ETTP) ont pour fonction de mettre à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes à raison de leur taille ou de leurs moyens.
  • Google Friend Connect : Google Friend Connect est un outil proposé aux webmasters qui leur permet en quelques clics d'établir une relation entre leur site et certains réseaux sociaux.
  • Grazia Deledda : Auteur Sarde (1871-1936)
  • Institut Géographique National (IGN) : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret.
  • Introduction en Bourse : Au premier chef, une introduction en bourse apparaît comme un moyen pour les entreprises de mettre du "papier" sur le marché, en échange de quoi les actionnaires s'associent au développement du groupe en lui apportant les capitaux nécessaires pour financer sa croissance.
  • Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : l'ISF est L'impôt de solidarité sur la fortune. C'est un impôt progressif payé par les personnes détenant un patrimoine supérieur à 760 000 euros (au 1er janvier 2007).
  • Société civile immobilière (SCI) : Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile (donc une société qui n'a pas de but commercial), qui a un objet immobilier, par exemple détenir ou gérer un ou plusieurs immeubles.
  • Le surendettement : Le surendettement a lieu quand une personne n'arrive plus à faire face à ses dettes.
  • Loi Neiertz : Dans le cadre du surendettement des familles, la loi Neiertz regroupe 3 objectifs : développer la prévention du surendettement, organiser une procédure de règlement des problèmes liés au surendettement des familles et responsabiliser davantage les prêteurs et les emprunteurs (cette loi s'applique uniquement pour les personnes physiques).
  • Louis Runemberg : Artiste peintre et sculpteur français, né le 25 mars 1969. créateur du concept pictural "windows art".
  • Lycée : Dans le système éducatif français, le lycée est l'établissement scolaire qui accueille les élèves de la classe de seconde à la classe de terminale (enfants de 15 à 18 ans environ).
  • Mutuelle santé : Les mutuelles santé – également appelées complémentaires santé ou assurances santé – sont des organismes ayant pour objet de prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur (dépenses non couvertes par votre assurance maladie obligatoire). Elles vous garantissent ainsi le complément des remboursements de la Sécurité Sociale, en échange du paiement d'une cotisation.

    Souscrire à une mutuelle santé permet donc d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé.


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