Oeuvres sociales
Définition
Les oeuvres sociales sont les organismes prenant en charge les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au profit des salariés ou de leurs familles.
Description
Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est simplement contrôlée par le comité d'entreprise.
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Auteur
MACIF : Assurance véhicule
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