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Relevé d'information

 Définition

Definition de Relevé d'information  Document détaillant les antécédents d'une personne en tant qu'assurée auto ou moto.

 Description

Description de Relevé d'information  Il est délivré par l'assureur au souscripteur à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur (dans les 15 jours à compter de la demande) ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.

Il contient les informations suivantes :

- La date de souscription du contrat
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
- Les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat
- Les nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq années précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue
- Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle
- La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

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 Auteur

Auteur Mutant Assurances : Assurance auto

 Commentaires

1 commentaire :

Par papapoule 80 le 10-03-2013 : pour savoir un mot
bonjour j'ai demander un relevé d'information a mon assurance est il mon mis le mot AR SURVEILLANCE .
est je voudrez savoir quesque sa veut dire .

cordialement .

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 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Anxiété de l'information : Stress causé par l'incapacité de l'utilisateur à trouver ou à comprendre l'information dont il a besoin.
  • Architecture de l'information : L'organisation de l'information.
  • Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) : Association Départementale d'Information sur le Logement.
  • Auto-Apprentissage : L'auto-apprentissage consiste en une action volontaire de la personne qui vise à acquérir des connaissance seule au travers d'activités sans requérir à l'intervention d'une tierce personne.
  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Auto Hypnose : L'auto hypnose est la pratique de l'hypnose sur soi. L'hypnose permet de se mettre dans un état de transe en utilisant des scripts d'induction. Lorsque le conscient est dans un état de transe, il accepte plus facilement les suggestions.
  • Cabre : Le cabre (ou wheeling) est un mouvement assez technique, que l'on peut exécuter en Vélo ou en moto.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Cascade : Réalisation d'une scène dangereuse pour la télé ou le cinéma.
  • Chape liquide : chape d'enrobage des tuyaux pour planché chauffant
  • Consolidation de données : Regroupement de différentes données statistiques, dans le but d'en accélérer l'analyse.
  • Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.).
  • Définition de type de document (DTD) : Description de la structure d'un document SGML ou XML.
  • Design de l'information : Terme général désignant la prise de décision concernant la structure, la sélection et la présentation de l'information. Le design de l'information englobe l'architecture, la visualisation et la recherche de l'information.
  • Document Object Model (DOM) : Le DOM ou Document Object Model est une API qui consiste à décomposer le contenu d'un document HTML ou XML en une arborescence de noeuds (chaque éléments du document est un noeud).
  • Dublin Core (DC) : Norme de description simple des ressources d'information électronique.
  • Epave : En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.
  • Garagiste : Professionnel de la réparation automobile.
  • Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
  • Information : C'est ce qui rend l'ignoré su.

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