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Relevé d'information

 Thème : EconomieUne définition du thème 'Economie'

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 Définition

Définition de Relevé d'information  Document détaillant les antécédents d'une personne en tant qu'assurée auto ou moto.

 Description

Description de Relevé d'information  Il est délivré par l'assureur au souscripteur à chaque échéance annuelle du contrat ou, à défaut, à la demande du souscripteur (dans les 15 jours à compter de la demande) ou lors de la résiliation du contrat par l'une des parties.

Il contient les informations suivantes :

- La date de souscription du contrat
- Le numéro d'immatriculation du véhicule
- Les nom, prénom, date de naissance, numéro et date de délivrance du permis de conduire du souscripteur et de chacun des conducteurs désignés au contrat
- Les nombre, nature, date de survenance et conducteur responsable des sinistres survenus au cours des cinq années précédant l'établissement du relevé d'informations, ainsi que la part de responsabilité retenue
- Le coefficient de réduction-majoration appliqué à la dernière échéance annuelle
- La date à laquelle les informations ci-dessus ont été arrêtées.

 Auteur

Auteur Mutant Assurances
Prévisualisation fournie par ThumbshotsAssurance auto  Langue du site de destination : Français

 Définitions à consulter

Définitions à consulter Nous vous proposons de consulter également la définition des termes suivants :

  • Architecture de l'information : L'organisation de l'information.
  • Auto-Apprentissage : L'auto-apprentissage consiste en une action volontaire de la personne qui vise à acquérir des connaissance seule au travers d'activités sans requérir à l'intervention d'une tierce personne.
  • Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle.
  • Auto Hypnose : L'auto hypnose est la pratique de l'hypnose sur soi. L'hypnose permet de se mettre dans un état de transe en utilisant des scripts d'induction. Lorsque le conscient est dans un état de transe, il accepte plus facilement les suggestions.
  • Cabre : Le cabre (ou wheeling) est un mouvement assez technique, que l'on peut exécuter en Vélo ou en moto.
  • Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux.
  • Cascade : Réalisation d'une scène dangereuse pour la télé ou le cinéma.
  • Chape liquide : chape d'enrobage des tuyaux pour planché chauffant
  • Conducteur principal : Conducteur qui utilise régulièrement le véhicule assuré.
  • Constat amiable : Document décrivant un sinistre, rempli par les personnes ayant eu un accident (auto, dégâts des eaux, etc.).
  • Définition de type de document (DTD) : Description de la structure d'un document SGML ou XML.
  • Document Object Model (DOM) : Le DOM ou Document Object Model est une API qui consiste à décomposer le contenu d'un document HTML ou XML en une arborescence de noeuds (chaque éléments du document est un noeud).
  • Dossier Technique Amiante (DTA) : Le Dossier Technique Amiante est un document établi à la suite d'un diagnostic amiante.
  • Epave : En assurance, le terme épave définit l'état irréparable et inutilisable d'un véhicule suite à un sinistre.
  • Système de gestion électronique de document (GED) : Système permettant la saisie, le stockage, l'organisation, la consultation et la recherche de documents sous forme électronique.
  • Internet Network Information Center (InterNIC) : Organisme public américain chargé de la gestion centrale des adresses et des noms de domaines Internet et de l'accréditation d'un organisme homologue dans chaque pays.
  • Issoire : Commune du département du Puy-de-Dôme, sous-préfecture, à trente km au sud de Clermont-Ferrand, sur le trajet de l'autoroute A75.
  • Jeune conducteur : Lors de la souscription d'un contrat d'assurance auto, il s'agit d'un conducteur titulaire d'un permis de conduire de moins de trois ans ou n'ayant pas été assuré au cours des trois dernières années.
  • Langage de feuilles de styles extensible (XSL) : Langage de description de feuilles de style associé à XML.
  • Quad : Le quad est un engin motorisé s'apparentant à la moto, trés stable et doté de 4 roues à pneus larges.

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<p>Source <a href="http://www.dicodunet.com/">Dictionnaire en ligne</a> : 
<a href="http://www.dicodunet.com/definitions/economie/releve-d-information.htm">
Relevé d'information</a></p>

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