Prison et amendes
pour les bagagistes voleurs de Roissy
Des condamnations de un à trois ans de prison avec sursis assorties de lourdes amendes s'échelonnant entre 3 000 et 15 000 . Mais aussi deux condamnations fermes à douze et dix mois de prison...
Publié le 30.06.07
Mercredi 26 mars, le tribunal de grande instance de Marseille a requis de lourdes peines dans deux affaires de pollution en Méditerranée.
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Action de l'état en mer
Tribunal
Des condamnations de un à trois ans de prison avec sursis assorties de lourdes amendes s'échelonnant entre 3 000 et 15 000 . Mais aussi deux condamnations fermes à douze et dix mois de prison pour des récidivistes. Le tribunal correctionnel de Bobigny a...
Publié le 30.06.07
la rédactionSilicon FR, vendredi 1 juin 2007. 09:51:00
L'Autorité des marchés financiers n'a pas fait de cadeaux à Hubert Martigny
et Alexis Kniazeff
Altran n'en a toujours pas terminé avec sa 'période noire',...>
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Le tribunal administratif de Parisa condamné le 27mars dernier des groupes de BTP, dont Eiffage, Bouygues Construction et Vinci,à payer entre 123 et 129 millions d'euros de dédommagements à la SNCF, lésée par des ententes illicites sur les prix. L'information, révélée par le site Internet...
Le tribunal administratif de Parisa condamné le 27mars dernier des groupes de BTP, dont Eiffage, Bouygues Construction et Vinci,à payer entre 123 et 129 millions d'euros de dédommagements à la SNCF, lésée par des ententes illicites sur les prix. L'information, révélée par le site Internet...
Le régulateur pourrait mettre en demeure les deux opérateurs et leur infliger de lourdes amendes. Ces derniers mettent en avant les difficultés pour déployer de nouvelles antennes.
Le parquet a requis mercredi les peines maximales prévues par la loi, 3 ans de prison, mais avec sursis, contre l'ex-directeur de l'usine AZF...
La mère de l'enfant mort sous les coups de son beau-père s'est vue infliger de son côté 30 ans de prison. Les deux médecins qui n'avaient pas décelé les maltraitances ont écopé de trois ans avec sursis et de lourdes amendes.
La mère de l'enfant mort sous les coups de son beau-père s'est vue infliger de son côté 30 ans de prison. Les deux médecins qui n'avaient pas décelé les maltraitances ont écopé de trois ans avec sursis et de lourdes amendes.
Mantes-la-Jolie
Les contribuables mantais peuvent dire merci aux mauvais conducteurs. En 2008, une partie des recettes de Mantes-la-Jolie augmentera de 34 000 grâce aux amendes de police. En 2007, les prévisions de recettes des amendes s'élevaient à 146 000 . Elles...
Publié le 13.12.07
Voici un site dont on espère ne jamais avoir besoin. Le site amendes.gouv.fr vous permet de payer en ligne vos amendes. Seuls les paiements d'un montant inférieur à 1500 euros sont acceptés.
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Amendes
L'autorité réclame des peines d'emprisonnement pouvant atteindre cinq ans moins un jour de même que de lourdes amendes variant entre 500 000$ et 5 M$. (ARGENT)
Me Trémolet de Villers rappelle dans Présent l'origine du nom de la ville de Lourdes :il faut rappeler que Lourdes est un nom arabe, celui du Seigneur du lieu que les hommes de Charlemagne ne parvenaient pas à déloger et...
La commission de discipline de la LNR a infligé plusieurs amendes après les bagarres lors des matchs Agen/Bourg et Auch/Grenoble.
