L'opérateur SFR a saisi le Conseil d'Etat pour contester la baisse des tarifs de gros dans la téléphonie mobile décidée en décembre par le régulateur des télécoms, l'Arcep, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil d'Etat, confirmant une information des Echos.
SFR conteste la baisse des terminaisons d'appel et saisit le Conseil d'Etat
L'opérateur SFR a saisi le Conseil d'Etat pour contester la baisse des tarifs de gros dans la téléphonie mobile décidée en décembre par le régulateur des télécoms, l'Arcep, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil d'Etat, confirmant une information des Echos.Il y a eu une saisine, par SFR, en date...
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir tente de mobiliser l'attention du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la réception des chaînes gratuites de la Télévision numérique terrestre (TNT) dans les immeubles ...
Dépêche n° 3746 - jeudi 14 mai 2009 : Dans son rapport sur l'état d'avancement de la RGPP, remis hier en Conseil des ministres, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, a dressé un premier recensement du patrimoine des opérateurs. « Le nombre d'opérateurs ayant satisfait cette obligation est (…) passé de 194 [...]
Les parlementaires socialistes ont indiqué aujourd’hui qu’ils avaient saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur les partenariats public/privé récemment voté par le Parlement.
Les élus socialistes soumettent à l’examen des sages “l’ensemble de la loi relative aux contrats de partenariat adoptée par le Parlement le 9 juillet 2008″, indiquent-ils dans leur lettre.
Cette loi [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Partenariats public-privé (PPP) : Le PS saisit le Conseil constitutionnel, url: http://www.publictenders.be/partenariats-public-prive-ppp-le-ps-saisit-le-conseil-constitutionnel/ });
L'opérateur Bouygues Telecom a affirmé mercredi à l'AFP avoir déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution de la quatrième licence pour les téléphones mobiles qu'il juge anticoncurrentielle.
La photo du futur passeport biométrique pourra être délivrée gratuitement en mairie ou à la préfecture. Une concurrence déloyale selon les professionnels de la photo qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État.
La photo du futur passeport biométrique pourra être délivrée gratuitement en mairie ou à la préfecture. Une concurrence déloyale selon les professionnels de la photo qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État.
La photo du futur passeport biométrique pourra être délivrée gratuitement en mairie ou à la préfecture. Une concurrence déloyale selon les professionnels de la photo qui ont déposé un recours devant le Conseil d'État.
Selon La Tribune, Bouygues Télécom a déposé plainte devant le Conseil d'Etat, contestant les arrêtés ministériels fixant les conditions dans lesquelles un quatrième opérateur mobile pourra faire son entrée sur le marché français.
Débouté par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, le prince de Bourbon-Parme va saisir le Conseil d'Etat pour faire interdire l'exposition de Jeff Koons au château de Versailles.
Le gouvernement a invité mercredi l'Arcep à se pencher sur le dossier des opérateurs mobiles virtuels après un avis du Conseil de la Concurrence favorable à un allègement des contraintes contractuelles qui pèsent sur les MVNO dans leur relation avec l'opérateur hôte.
UMP vs AFP L'UMP saisit le Conseil supérieur de l'AFP pour obtenir des explications sur les raisons pour lesquelles l'agence n'a pas traité certains de ses communiqués. Le PDG de l'AFP avait déjà expliqué que l'agence n'avait pas vocation à devenir une machine à diffuser des communiqués.
De février 2002 à août 2005, le Conseil de la concurrence a mené l'enquête sur «l'entente illicite» dénoncée par l'association UFC-Que Choisir. Il s'est appuyé sur les conclusions de la DGCCRF pour condamner les opérateurs mobiles. Retour sur une procédure en quatre épisodes.
