Le ministre irlandais des Affaires étrangères, considérant que le traité n'est pas considérablement différent du de feu le Traité constitutionnel, estime probable qu'un référendum soit organisé dans son pays pour le ratifier. Il a reconnu que l'Irlande serait peut-être le...
Dimanche 29 mai 2005 lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel européen, presque 55% des électeurs ont voté pour le non, contre 45% pour le oui (estimations du ministère de l'intérieur). Le taux de participation a atteint près de 70%.
Vous pouvez retrouver l'ensemble des résultats par région et par département sur le site du ministère de l'intérieur.
Plusieurs ratifications du traité constitutionnel européen sont prévues en Europe : Belgique (été 2005), Chypre (30 juin (...)
Douze économistes viennent de lancer un appel à un vote non anti-libéral au référendum du 29 mai sur le projet de traité constitutionnel européen, qui a déjà recueilli selon eux plus de 200 signatures. Les douze économistes, ...
Avec le vote du Bundesrat allemand vendredi 27 mai 2005, 9 pays européens sur 25 ont approuvé à ce jour le traité constitutionnel européen : l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, la Grèce, la Hongrie, l'Italie, la Lituanie, la Slovaquie, la Slovénie. Encore 8 pays ont annoncé vouloir soumettre le traité à référendum, dont les Pays-bas le 1er juin 2005.
La signature du traité constitutionnel européen pourrait être retardée en Allemagne. Estimant que le texte étant contraire à la Constitution, (...)
Seul pays, avec la France, à avoir rejeté le projet de traité constitutionnel, les Pays-Bas ont décidé de ne pas soumettre le nouveau traité européen à référendum. Le premier ministre se justifie :Un référendum n'est pas nécessaire (...) car le...
Certains partisans du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel ont critiqué, à juste titre, l'absence de débat démocratique sur l'adoption Traité de Lisbonne. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne n'est pas si différent du Traité (...)
Les Néerlandais ont rejeté le traité constitutionnel européen avec près de 62% des voix, selon les résultats définitifs non officiels.
Contrairement à la France, le référendum néerlandais était consultatif. Le premier ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende a précisé que le texte de loi demandant au parlement de ratifier le traité constitutionnel serait retiré afin de se conformer au vote des Néerlandais. Les grands partis avaient cependant déjà indiqué qu'ils se plieraient au résultat (...)
Hier, 29 mai, jour anniversaire du non français au traité constitutionnel, le Luxembourg a ratifié le Traité de Lisbonne, par voie parlementaire. En Italie, la Ligue du Nord tente le recours au référendum : Le gouvernement italien a adopté un...
Lu dans le rapport parlementaire de la commission aux affaires européennes de la Chambre des communes (GB) : En ce qui concerne la substance du traité modificatif et sa comparaison au Traité Constitutionnel, nous estimons que les références au ?concept...
Après le rejet de l'ancien traité constitutionnel par référendum en mai 2005, Nicolas Sarkozy a choisi d'adopter le nouveau texte par voie parlementaire.
Et l'entrée en vigueur du traité apparaît de plus en plus inéluctable : aujourd'hui le traité constitutionnel a été ratifié par l'Autriche. Et ce, malgré plusieurs milliers de manifestants dans les rues de Vienne début avril pour réclamer un référendum....
Didier Maus, président émérite de l'Association française de droit constitutionnel s'interroge sur le droit du Parlement à désavouer le non français et conclut : À partir du moment où le traité de Lisbonne n'est pas substantiellement différent de celui de...
Extrait d'un communiqué de Jacques Myard : Le Traité de Lisbonne, qui n?est en rien un « mini traité » mais le copié-collé du traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais par référendum est ainsi rejeté pour la...
Après avoir été saisi par le président de la République Nicolas Sarkozy le jour même de la signature à Lisbonne du nouveau traité, le Conseil constitutionnel a confirmé qu'une révision de la Constitution était nécessaire pour ratifier le traité européen...
Autant vous le dire tout de suite, pour que ma possible partialité soit découverte avant qu’il ne soit trop tard, j’ai fait partie de ceux qui ont voté en mai 2005 oui au référendum français du traité constitutionnel européen. Ce traité je l’avais lu avec application, mais il m’avait (...)
