Le ministre irlandais des Affaires étrangères, considérant que le traité n'est pas considérablement différent du de feu le Traité constitutionnel, estime probable qu'un référendum soit organisé dans son pays pour le ratifier. Il a reconnu que l'Irlande serait peut-être le...
L'un des arguments les plus étranges développés par les adversaires du traité de Lisbonne -les mêmes qui étaient opposés au traité constitutionnel- est que le second référendum en Irlande ne serait pas démocratique: voter deux fois sur un même texte...
Seul pays, avec la France, à avoir rejeté le projet de traité constitutionnel, les Pays-Bas ont décidé de ne pas soumettre le nouveau traité européen à référendum. Le premier ministre se justifie :Un référendum n'est pas nécessaire (...) car le...
Certains partisans du « non » au référendum de 2005 sur le traité constitutionnel ont critiqué, à juste titre, l'absence de débat démocratique sur l'adoption Traité de Lisbonne. Mais un nouveau débat aurait-il été clair et utile ? Le Traité de Lisbonne n'est pas si différent du Traité (...)
Douze économistes viennent de lancer un appel à un vote non anti-libéral au référendum du 29 mai sur le projet de traité constitutionnel européen, qui a déjà recueilli selon eux plus de 200 signatures. Les douze économistes, ...
Lu dans le rapport parlementaire de la commission aux affaires européennes de la Chambre des communes (GB) : En ce qui concerne la substance du traité modificatif et sa comparaison au Traité Constitutionnel, nous estimons que les références au ?concept...
Extrait d'un communiqué de Jacques Myard : Le Traité de Lisbonne, qui n?est en rien un « mini traité » mais le copié-collé du traité constitutionnel rejeté par les peuples français et néerlandais par référendum est ainsi rejeté pour la...
Après le rejet de l'ancien traité constitutionnel par référendum en mai 2005, Nicolas Sarkozy a choisi d'adopter le nouveau texte par voie parlementaire.
Hier, 29 mai, jour anniversaire du non français au traité constitutionnel, le Luxembourg a ratifié le Traité de Lisbonne, par voie parlementaire. En Italie, la Ligue du Nord tente le recours au référendum : Le gouvernement italien a adopté un...
Le gouvernement néerlandais a décidé de demander l'avis du Conseil d'Etat sur le projet de nouveau traité européen. Si le Conseil d'Etat décide que ce traité est à « caractère constitutionnel », il pourra être soumis à référendum. C'est ce qui s'était passé avec la Constitution européenne, avec le résultat que l'on sait. Or le nouveau traité reprend l'essentiel... constitutionnel de la Constitution européenne. Deux sondages successifs montrent qu'une majorité de Danois sont favorables à un référendum sur le nouveau traité européen. Le Premier ministre Rasmussen attend la fin de la conférence intergouvernementale chargée de rédiger le traité pour décider d'un éventuel référendum. Le Danemark avait prévu un référendum sur la Constitution européenne et avait abandonné son projet après les scrutins français et néerlandais. L'article 20 de la Constitution danoise impose un référendum en cas de transfert de souveraineté. La Constitution irlandaise prévoit la même chose. A l'issue du sommet de Bruxelles, le Premier ministre irlandais avait donc estimé probable qu'un référendum soit organisé en Irlande, mais il attendait d'avoir l'avis de l'attorney général. Il ajoutait que dans ce cas l'Irlande serait sans doute le seul pays à organiser un référendum. Ce n?est plus du tout évident...
Et l'entrée en vigueur du traité apparaît de plus en plus inéluctable : aujourd'hui le traité constitutionnel a été ratifié par l'Autriche. Et ce, malgré plusieurs milliers de manifestants dans les rues de Vienne début avril pour réclamer un référendum....
Il l'a déclaré dimanche sur Canal +. Lors du traité constitutionnel européen, les Verts avaient organisé un référendum interne remporté par le "oui" à 53%.
1. Un nouveau traité ? Pour justifier que le référendum ne soit pas cette fois utilisé, certains avancent qu'il s'agit d'un nouveau traité. Mais malgré les dénégations de ses promoteurs, le traité de Lisbonne n'est pas un nouveau traité. Il reprend dans sa quasi-totalité le texte refusé (...)
Pour la rédaction du traité simplifié, les négociateurs de certains pays de l'UE brandissent la menace du référendum pour obtenir ce qu'ils veulent. Ce qui signifie que le référendum fait peur : les peuples pourraient refuser le nouveau traité. CQFD....
Autant vous le dire tout de suite, pour que ma possible partialité soit découverte avant qu’il ne soit trop tard, j’ai fait partie de ceux qui ont voté en mai 2005 oui au référendum français du traité constitutionnel européen. Ce traité je l’avais lu avec application, mais il m’avait (...)
