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France Telecom condamné pour 14 ans de CDD

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

FRANCE TÉLÉCOM. Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné début...... ()

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné début mai l'opérateur à requalifier en CDI neuf salariés qui étaient en CDD ou intérim, jugeant notamment que le « surcroît d'activité temporaire » mis en avant par l'entreprise pour justifier ces contrats n'était pas...

Disney condamné à verser 151 000... ()

Prud'hommes Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a... Publié le 06.07.07

Alain Prost condamné aux prud'hommes... ()

Alain Prost Le quadruple champion du monde de Formule 1 est condamné par le conseil des prud'hommes à verser 22.500 euros à deux de ses anciens employés de maison au titre du non-respect de la procédure de licenciement.

France Télécom condamné pour publicité mensongère... ()

France Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs avait saisi le TGI le 15 février 2005, peu après une campagne ...

France Télécom condamné à 20.000 euros pour publicité mensongère... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».

Internet: France Télécom pourrait être condamné à une amende de 60 M EUR... ()

France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.

Wiltord condamné...

Selon L'Equipe, Sylvain Wiltord a été condamné à dédommager son ancienne collaboratrice, Ghislaine Duguépéroux, par le tribunal des Prud'hommes de Paris.

France Télécom condamné pour usage abusif d'emplois précaires... ()

Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe à requalifier en CDI neuf salariés qui étaient en CDD ou intérim, jugeant notamment que le surcroit d'activité temporaire mis en avant par l'entreprise pour justifier ces contrats n'était pas avéré.

France Télécom condamné à rembourser près d'1 milliard d'euros... ()

La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.

France Télécom condamné à rembourser près d'1 milliard d'euros... ()

La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.

France Télécom condamné à rembourser près d'1 milliard d'euros... ()

La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.

Alain Prost condamné !... ()

Le conseil des prud'hommes d'Arles a condamné Alain Prost à verser 22 500 euros à un couple d'anciens employés de maison.

ADSL: France Télécom condamné à 80 millions d'euros pour abus de position dominante... ()

Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.

télécom - Free condamné pour absence de dégroupage total... ()

En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.

La Société générale assignée aux prud'hommes... ()

Guillaume Pollet, trader dans une filiale américaine de la banque, a été condamné pour délit d'initié. Il a saisi les prud'hommes de Paris, estimant avoir suivi les ordres de sa hiérarchie. Qui se trouve être la même que Jérôme Kerviel.

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