Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné début mai l'opérateur à requalifier en CDI neuf salariés qui étaient en CDD ou intérim, jugeant notamment que le « surcroît d'activité temporaire » mis en avant par l'entreprise pour justifier ces contrats n'était pas...
Prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a...
Publié le 06.07.07
Alain Prost Le quadruple champion du monde de Formule 1 est condamné par le conseil des prud'hommes à verser 22.500 euros à deux de ses anciens employés de maison au titre du non-respect de la procédure de licenciement.
France Télécom a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 20.000 euros à l'association UFC-Que Choisir. L'association de consommateurs avait saisi le TGI le 15 février 2005, peu après une campagne ...
Le tribunal de grande instance de Paris a condamné France Télécom pour publicité «à caractère trompeur de nature à induire en erreur le consommateur».
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL (internet haut débit par téléphone), a-t-on appris lundi auprès du Conseil qui confirme une information du quotidien Les Echos.
Selon L'Equipe, Sylvain Wiltord a été condamné à dédommager son ancienne collaboratrice, Ghislaine Duguépéroux, par le tribunal des Prud'hommes de Paris.
Le conseil de prud'hommes de Paris a condamné le groupe à requalifier en CDI neuf salariés qui étaient en CDD ou intérim, jugeant notamment que le surcroit d'activité temporaire mis en avant par l'entreprise pour justifier ces contrats n'était pas avéré.
La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.
La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.
La Cour européenne de justice enjoint Paris de récupérer au plus vite un milliard d'euros d'aides indues touchées par France Télécom entre 1994 et 2002. Une affaire pour laquelle FT a déjà été condamné il y a trois ans par la Commission.
Le conseil des prud'hommes d'Arles a condamné Alain Prost à verser 22 500 euros à un couple d'anciens employés de maison.
Le Conseil de la concurrence juge que le comportement de France Télécom a gravement nui au développement de la concurrence sur le marché de gros de l'ADSL. Et le condamne, sur le fond, à une amende de 80 millions d'euros. L'opérateur va faire appel.
En novembre dernier, le FAI a été condamné par un juge de proximité de Dijon à dédommager onze plaignants. Le magistrat a notamment considéré que le FAI ne pouvait pas, en matière de dégroupage total, se défausser sur France Télécom.
Guillaume Pollet, trader dans une filiale américaine de la banque, a été condamné pour délit d'initié. Il a saisi les prud'hommes de Paris, estimant avoir suivi les ordres de sa hiérarchie. Qui se trouve être la même que Jérôme Kerviel.
