Le ministre du budget, Jean-François Copé a présenté mardi le projet de Charte du contribuable qui établit les droits et devoirs réciproques du contribuable et de l'administration fiscale. Ce document, qui sera disponible ...
Excellente nouvelle ! Les relations entre l'administration fiscale et les contribuables devraient s'améliorer. En effet, la charte du contribuable, qui marque la volonté affichée par Bercy d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables, est désormais disponible.
BRUXELLES (AP) -- La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de charte visant à renforcer les droits des consommateurs d'énergie dans l'UE. La charte,...
Dans le dernier numéro de Pour la France (p.10 et 11), le MPF revient sur la Charte des droits fondamentaux et la protection de la vie humaine : La charte restreint considérablement le domaine de la protection de la vie...
Elle permettra de mieux coordonner les contrôles effectués dans les entreprises.
Les députés européens ont adopté hier (534 voix pour, 85 voix contre et 21 abstentions) une résolution qui donne mandat à son Président de proclamer solennellement la Charte des droits fondamentaux de l'UE, avant la signature du traité. La Charte...
Les libertés sont-elles modulables selon les mentalités et les cultures' La question ressurgit alors que la planète célèbre cette année les soixante ans de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Négociée sous l'égide de la Ligue arabe, une charte régionale des droits de l'homme va pouvoir entrer en vigueur en mars.
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La division en charge des offres à destination des entreprises de l'opérateur SFR lance aujourd'hui une charte d'engagement visant à améliorer la relation client pour les distributeurs SFR Entreprises. Une avancée notable dans un marché ou la qualité de service s'avère primordiale.
Des groupes de médias et des sites internet ont convenu d'une charte de principes communs pour la protection des droits d'auteurs sur internet.
Les dirigeants de l'Union européenne et les eurodéputés ont proclamé mercredi dans une ambiance agitée la Charte des droits...
Un Canadien d'origine soudanaise coincé en Afrique invoque la Charte canadienne des droits et libertés dans une requête visant à lui permettre de rentrer au pays. (PC)
... par les garanties qu'a obtenues la Pologne (voir ici) sur l'interprétation de la Charte des Droits fondamentaux :[Q]uoi qu'en pensent les frères Kaczynski, les réserves qu'ils ont fait ajouter en annexe sur la charte des droits fondamentaux ne devraient...
Cette charte, qui énonce "les droits, les libertés et les principes" sur lesquels repose l'Union, avait été proclamée le 7 décembre 2000 à Nice sans avoir alors de valeur juridique.
DVD Scènes de ménages :
Scènes de ménages saison 2 bientôt sur M6 avec 40 nouveaux épisodes inédits suite au succès de la 1ère saison de Scènes de ménages. Lancée le 9 novembre dernier, la série Scènes de ménages a séduit une moyenne de 2,1 millions de téléspectateurs au cours de ses quatre premières semaines [...]
Dans une charte qu'ils s'apprêtent à signer les sites de diffusion vidéo Myspace ou Daylimotion s'engagent à filtrer les contenus piratés pour protéger les droits d'auteur des ayants droit.
