La fille adoptive du couple Chirac, Ahn Dao Traxel, a porté plainte contre X avec constitution de partie civile pour diffamation, après la publication d'un article litigieux la concernant sur l'encyclopédie en ligne Wikipedia, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
La prestation télévisée de Jacques Chirac, qui a défendu le « oui » à la constitution européenne en répondant aux questions de 83 jeunes, a globalement déçu ses partisans. Les opposants au Traité dénoncent les « mensonges » du Président.
Lors de la clôture de la Conférence de Paris, Jacques Chirac a plaidé pour la constitution d'une Organisation des Nations unies pour l'environnement.
Le Président en visite au centre du CEA dans l'Essonne, où est installé le Tera-10.
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
Le montant des aides au Liban obtenues lors de la conférence de Paris s'élève à 7,6 milliards de dollars, a déclaré jeudi en début d'après-midi le président français Jacques Chirac. La collecte faite au profit du Liban ...
Dépêche n° 4161 - mercredi 4 novembre 2009 : Pericles développement, société de promotion, créée récemment par Bernard Roth, (voir notre dépêche du 31/08/09) est désormais en ordre de marche.Outre son installation dans ses nouveaux locaux, sis 55, rue des Petits Champs à Paris 1er, Tél. : 01 43 12 38 38, le promoteur vient d'annoncer son organigram[...]
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a remplacé la catégorie des territoires d’outre-mer (TOM) par celle des collectivités d’outre-mer (COM), régies par l’article 74 de la Constitution.
Les amendements votés marquent le retour à la rédaction actuelle de l'article 88-5 de la Constitution. Cette disposition, introduite par Jacques Chirac avant le référendum de 2005 sur la Constitution européenne, prévoit un référendum systématique sur l'adhésion d'un nouvel Etat-membre.
Constitution. La Constitution de la Ve République indique que « Le président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de (...)
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Comme vous l'avez senti, nous sommes avons toujours un oeil sur Jacques Chirac. On n'est jamais à l'abri d'une dépêche, un matin, qui annoncerait qu'il a quitté définitivement la France pour le Maroc. Nous tenons là un document : Il est Interrogé par Catherine Ceylac dans Thé ou café sur France 2. Dans quel cadre ? Dans le cadre de la
Dépêche n° 1812 - Mardi 26 juin 2007 : La Cour de Cassation estime qu'une compagnie d'assurances n'est pas un professionnel de la vente immobilière. La constitution d'un patrimoine immobilier par une compagnie d'assurances dans le but de garantir ses engagements ne suffisent pas à lui donner la qualité de professionnel de la vente malgré l'existenc[...]
S'estimant diffamée par des modifications apportées à un article paru sur Wikipedia, Anh Dao Traxel, la fille adoptive de Jacques Chirac, a porté plainte au tribunal d'Evry. Elle demande en outre la création d'une autorité de régulation spécifique à l'usage d'Internet. [Lire la suite]
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel, invoquant notamment le préambule de la Constitution de 1964 selon laquelle la nation garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos.
Les députés socialistes saisissent le Conseil constitutionnel, invoquant notamment le préambule de la Constitution de 1964 selon laquelle la nation garantit à tous, notamment (...) aux vieux travailleurs, la protection de la santé, le repos.
