BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir à une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...
BUDAPEST - Le parlement hongrois a adopté lundi soir avec une majorité écrasante (334 pour, 4 contre et 3 abstentions) une loi ...
Le texte, qui devra être soumis à la Présidente finlandaise Tarja Halonen dans les trois mois pour une ratification définitive, a été adopté par les députés à une écrasante majorité, dans ce pays où l'approbation du traité n'a pas suscité de grand débat.
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Les députés européens ont adopté le 3 février à une large majorité (406 voix pour, 168 contre et 87 abstentions) le rapport d'Anne Laperrouze (ADLE, FR), sur la deuxième analyse stratégique de la pol...
Le Parlement norvégien adopte le plan de sauvetage du secteur bancaire qui prévoit l'émission d'obligations d'Etat pour jusqu'à 350 milliards de couronnes (41 milliards d'euros)
Le Parlement a définitivement adopté l'ensemble du projet de budget 2009, qui prévoit un déficit de plus de 79 milliards d'euros, par un vote ultime au Sénat mercredi soir.Quelques heures après...
Lu sur le blog d'Yves Daoudal, cette inquiétante résolution : Le Parlement européen a adopté hier, par 257 voix pour, 15 contre et 39 abstentions, une résolution par laquelle il demande aux Etats membres de «supprimer le financement public des...
Les députés allemands ont adopté vendredi à une écrasante majorité un plan gouvernemental de soutien au secteur financier d'une ampleur...
Algérie. Le projet de révision de la Constitution algérienne a été adopté par le Parlement à une écrasante majorité. Cela ouvre la voie à un possible troisième mandat du président Abdelatif...
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Le Parlement islandais a adopté mercredi soir à une courte majorité une loi controversée destinée à rembourser près de 4 milliards d'euros avancés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas pour indemniser plus de 300.000 de leurs citoyens lésés par la faillite de la banque Icesave.Après des mois de péripéties, de manifestations et de discussions ainsi que l'adoption en août d'un accord amendé finalement rejeté par Londres et La Haye, une majorité de 33 députés a adopté un texte conforme à un nouvel accord trouvé par les gouvernements islandais,...
Nicolas Sarkozy souhaitait que la France soit le premier pays à ratifier le traité de Lisbonne, afin d'effacer la honte du référendum. De fait, il a immédiatement saisi le Conseil constitutionnel. Mais dès lundi soir, la Hongrie , par trois votes de son Parlement, a modifié sa Constitution et adopté le traité. Eh oui, la Hongrie. C ?est vexant...
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Régulièrement sous les feux de l'actualité ces derniers temps, le Paquet Télécom a été adopté par le Parlement Européen, avec un amendement 138 remanié récemment.
