Ce sont treize juges, et non plus cinq, qui pourraient examiner le recours de Microsoft devant la Cour européenne de Justice (CEJ), après la condamnation par Bruxelles en mars 2004. Dans une lettre adressée aux parties, ...
A l'issue de cinq jours de débats, parfois très techniques, difficile de dire qui a pris l'avantage entre les deux parties. Le verdict des juges ne tombera pas avant plusieurs mois.
Le staff de Perpignan a communiqué le groupe qui affrontera le Stade Français (demi-finale de Top 14), samedi au stade Gerland de Lyon. Jacques Brunel a communiqué un groupe élargi de vingt-huit joueurs pour cette rencontre. Sébastien Chobet et Viliami Vaki, jugés trop justes après leur blessure , pas été retenus dans le groupe.
Cinq ans après l'ouverture du procès opposant
l'éditeur de logiciel Microsoft au
Ministrère Américain de la justice, le juge
Jackson à qui on avait retiré l'affaire ne regr...
Le psychiatre s'est bien amusé en réécoutant l'émission qui lui vaut un procès devant le comité de discipline du Collège des médecins. (Journal de Québec)
Personne n?aime qu'on lui apprenne son métier, ni qu'on critique son travail. On imagine sans peine la gêne de l'instituteur soumis à la dictée, puis à sa correction. Alors, celle du juge d'instruction soumis à l'interrogatoire ne fait aucun doute. Car il est plus facile de poser les questions que d'y répondre.
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PIERRE GILZINGER, représentant du collège employeurs, a été mis en examen en novembre dernier, après la plainte déposée en 2005 par une conseillère prud'homale. Mylène Françoise de Morsier avait écrit au doyen des juges d'instruction du TGI de Bobigny,...
Publié le 09.02.08
Dans leur procès-verbal rédigé le jour même, les deux juges d'instruction font le récit des obstacles qu'elles ont rencontrés lors de la perquisition, conduite dans le cadre de l'affaire Borrel.
Mårten Mickos monte au créneau face aux menaces de poursuite que Microsoft fait planer sur le monde Open Source.
Mårten Mickos déclare : Cela blesse leur [Microsoft] crédibilité. Le problème qui émerge est que si Microsoft est capable de faire un proces à Linux pour violation de brevets, qu'est-ce qui va les empêcher de faire le même proces à leurs clients' En tant que client utilisateur, je serais inquiet d'utiliser un éditeur qui menace de me trainer au tribunal.
Mårten Mickos monte au créneau face aux menaces de poursuite que Microsoft fait planer sur le monde Open Source.
Mårten Mickos déclare : Cela blesse leur [Microsoft] crédibilité. Le problème qui émerge est que si Microsoft est capable de faire un proces à Linux pour violation de brevets, qu'est-ce qui va les empêcher de faire le même proces à leurs clients' En tant que client utilisateur, je serais inquiet d'utiliser un éditeur qui menace de me trainer au tribunal.
Comme le demandaient les parties civiles, le tribunal a estimé que Thierry Desmarest et le groupe pétrolier devaient être jugés au procès de l'explosion de l'usine, aux côtés de l'ex-directeur d'AZF. » DOSSIER SPECIAL - AZF, un procès hors norme
Comme le demandaient les parties civiles, le tribunal a estimé que Thierry Desmarest et le groupe pétrolier devaient être jugés au procès de l'explosion de l'usine, aux côtés de l'ex-directeur d'AZF. » DOSSIER SPECIAL - AZF, un procès hors norme
Le procès du gang des barbares s'est ouvert ce mercredi devant la cour d'assises des mineurs de Paris. Youssouf Fofana et 26 complices présumés sont jugés pour le rapt, la séquestration et le meurtre d'Ilan Halimi...
Suite au procès opposant Microsoft & Sun Microsystems, un accord stipulant que
Microsoft devait arrêter de distribuer sa machine virtuelle Java a été signé.
Ainsi, Microsoft va arrêter la dist...
Nouveau rebondissement de l'affaire Word : Microsoft avait été condamnée à verser 240 millions de dollars à la société i4i Inc, et à cesser la commercialisation de Word en l'état ou de le remplacer par une version qui ne viole plus le brevet de i4i sur la gestion du XML. Microsoft a fait ...
