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Procès Microsoft-Bruxelles: la décision est entre les mains des juges européens

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Procès Microsoft-Bruxelles: la décision est entre les mains des juges européens... ()

A l'issue de cinq jours de débats, parfois très techniques, difficile de dire qui a pris l'avantage entre les deux parties. Le verdict des juges ne tombera pas avant plusieurs mois.

Procès Microsoft: vers un transfert à un collège de juges élargi... ()

Ce sont treize juges, et non plus cinq, qui pourraient examiner le recours de Microsoft devant la Cour européenne de Justice (CEJ), après la condamnation par Bruxelles en mars 2004. Dans une lettre adressée aux parties, ...

Bruxelles tente d'écarter Microsoft des appels d'offres européens... ()

La Commission européenne continue de s’en prendre à Microsoft : après avoir annoncé que l’UE n’excluait pas une nouvelle procédure contre l’éditeur, Bruxelles adresse implicitement un blanc-seing aux Etats membres pour qu’ils écartent le géant de Redmond de leurs appels d’offres.   Tout démarre par une question adressée à la Commission par les euro-députés Heide Rühle et [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Bruxelles tente d'écarter Microsoft des appels d’offres européens, url: http://www.publictenders.be/bruxelles-tente-d%e2%80%99ecarter-microsoft-des-appels-doffres-europeens/ });

Procès Microsoft: La FSF Europe veut avoir son mot à dire... ()

La Free Software Foundation Europe a demandé à la Cour de justice européenne de pouvoir intervenir dans le procès antitrust qui oppose Microsoft à la Commission de Bruxelles. L'affaire est actuellement entre les mains du tribunal de instance de la Cour, qui doit se prononcer sur deux recours différents: le premier visant à faire annuler l'amende de 497 millions d'euros infligée à Microsoft par la Commission pour abus de position dominante.

Travailleurs détachés : décision polémique des juges de l'UE... ()

Les juges européens ont estimé jeudi qu’une société polonaise qui avait payé des employés détachés en Allemagne moins que le salaire minimal prévu avait le droit de le faire, décision immédiatement dénoncée comme une légitimation du dumping social par la gauche européenne. La Cour européenne de justice avait été saisie par la justice du land de [...]

Les Vingt-sept divisent par deux l'indexation des fonctionnaires... ()

Bruxelles va droit vers un conflit social : les États membres vont, en effet, décider, ce mardi, de n?indexer les salaires des fonctionnaires européens (et celui des commissaires, des juges et des députés européens) que de 1,85 % pour la...

Mozilla s'invite dans le procès Bruxelles vs Microsoft... ()

Dans l'affaire qui concerne Microsoft et la vente liée avec le navigateur Internet Explorer, Bruxelles a invité la fondation Mozilla à se joindre à la partie.

Concurrence: un club d'industriels veut soutenir Bruxelles contre Microsoft... ()

IBM, Nokia, Oracle, Red Hat et Real Network se regroupent pour tenter de participer au procès de Microsoft devant la Cour européenne de justice (CEJ).

Microsoft contre Bruxelles : le décompte des points... ()

Durant cinq jours d'audition, Microsoft et la Commission ont tous deux été malmenés par la Cour de justice européenne. Compte-rendu d'un procès exceptionnel, en attendant le verdict difficile à pronostiquer.

Après Mozilla, Google rejoint Bruxelles contre Microsoft... ()

Microsoft devra faire face à de multiples accusateurs dans le procès qui l'oppose à Opera, concernant l'intégration d'Internet Explorer dans Windows.

Boxe · Décarie bat Spivey par décision unanime des juges... ()

Antonin Décarie a disposé de l'Américain Dorin Spivey par décision unanime des juges à l'issue d'un combat de 12 rounds, au Centre Bell. (PC)

Le sort européen de Microsoft entre les mains des juges de Luxembourg... ()

Les juges de Luxembourg décideront lundi si Microsoft est coupable d'abus de position dominante, comme l'en accuse la Commission européenne, une décision qui pourrait contraindre le géant américain à modifier ses lucratives pratiques commerciales.La décision de la Commission remonte à plus de trois ans. Le 24 mars 2004, le commissaire à la Concurrence d'alors, l'Italien Mario Monti, avait condamné l'éditeur de logiciels à une amende record d'un demi-milliard d'euros, la plus forte jamais imposée par Bruxelles à une entreprise.Elle avait en outre attaqué Microsoft au coeur de sa stratégie commerciale. D'une part, elle l'avait contrainte à cesser les ventes liées: en effet, Microsoft vendait automatiquement son logiciel Media Player avec son système d'exploitation Windows. La Commission estimait qu'en agissant ainsi, le groupe évinçait du marché tous ses concurrents en matière de logiciels audio-vidéo.D'autre part, Mario Monti avait obligé l'entreprise à fournir une meilleure documentation technique à ses concurrents. Selon le commissaire, les concurrents de Microsoft étaient en effet incapables d'élaborer des logiciels compatibles avec la version Windows serveurs pour groupes de travail.La décision de 2004 est importante car il y a tant de gens -que ce soient des particuliers, des écoles, des universités, des entreprises ou des gouvernements- qui utilisent des ordinateurs et que 95% de ces machines tournent grâce au système d'exploitation Windows, a rappelé récemment Jonathan ...

Procès Microsoft: cinq industriels autorisés à soutenir Bruxelles... ()

Les cinq sociétés qui voulaient prêter main forte à la Commission européenne face à Microsoft ont obtenu gain de cause. IBM, Oracle ou encore Red Hat pourront apporter leurs témoignages, mais leur contribution sera limitée.

La Cour suprême des États-Unis adopte le point de vue de Microsoft sur les brevets... ()

LA DÉCISION de la Cour suprême des États-Unis est favorable à Microsoft. Sept juges - contre un seulement - de la plus haute juridiction américaine ont donné raison au numéro un mondial des logiciels à l'encontre d'AT & T...

Il y a 5 ans : Le sort de MCI était entre les mains des juges... ()

Toutes les semaines, retour sur un événement marquant de l'actualité de l'industrie informatique & télécoms d'il y a 5 ans

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