La loi Evin du 10 janvier 1991 avait marqué un tournant dans la lutte contre le tabagisme en France, en interdisant notamment de faire de la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, et de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. Elle concernait donc au premier chef les entreprises. Quatorze ans plus tard, les choses ont beaucoup changé, mais les conflits se multiplient entre employeurs et employés excédés par le non-respect de la loi. A tel point que le 29 juin 2005, un arrêt de la Cour de Cassation a mis les entreprises face à leurs responsabilités, en signifiant que l'employeur a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés en ce qui concerne leur protection contre le tabagisme dans l'entreprise . Elles doivent ainsi non seulement interdire le tabagisme sur leurs sites, mais encore faire le nécessaire pour que cette obligation soit respectée.L'enquête conduite par Ipsos pour Pfizer confirme nettement que ces évolutions juridiques vont dans le sens de l'évolution des mentalités des salariés.
Le 13 mai 2008
La loi Evin du 31 décembre 1989 réglemente la sortie de mutuelles et complémentaires santé groupe à caractère obligatoire.
La loi Evin prévoit le maintien de la garantie mutuelle en cas de sortie de contrat mutuelle groupe à caractère obligatoire dans deux cas :
- le maintien de la complémentaire santé concerne les salariés quittant leur entreprise pour incapacité de travail, d'invalidité, de départ en retraite ou de licenciement
- le maintien de la mutuelle santé [...]
Les salariés de l'ANPE se sont massivement mobilisés lundi, avec près de 50% (direction) à 60-70% (syndicats) de grévistes, pour exprimer leurs...
Le conseil des prud'hommes de Caen a donné en partie raison aux quelques 600 anciens salariés de Moulinex licenciés en 2001 en Basse-Normandie. Il a reconnu le non respect par l'entreprise des engagements du plan social, et ce six ans après l'annonce de dépôt de bilan de la société.
La polémique enfle sur le cas de l'entreprise Constructel qui emploie des salariés sous contrat de travail portugais. L'inspection du travail l'a verbalisée pour non-respect de la durée du travail, mais ne remet en cause la nature des contrats.
Voici quelques jours, « Les Echos » ont publié un sondage LH2-Institut de l'entreprise réalisé auprès des salariés et visant à mieux cerner les attentes des salariés face à la question du pouvoir d'achat. Cette enquête montrait que la plupart des salariés comptaient bien plus sur leur entreprise...
Eux n’étaient pas dans la manif hier : les salariés de l’entreprise Economos, à Vernouillet, qui fabrique des pièces de plastique, ont bloqué le site hier après-midi. Ils réclament une hausse des salaires suivant le coût de la vie, chose qui ne s’est pas produite, disent-ils, depuis plus de trois ans. Ils demandent également le respect de leur convention collective.
Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d'articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l'employeur.
Dans deux décisions du 23 mai 2007, la Cour de cassation poursuit la construction de sa jurisprudence en matière d'articulation entre respect de la vie privée des salariés et pouvoir de surveillance de l'employeur.
Je vous avez parlé lors d'un précédent post, un groupe de travail a été mis en place pour débattre de la communication du vin sur le média Internet. En effet la loi Evin, non adaptée, a crée des incohérences au...
Plusieurs sénateurs entendent faire réformer la loi Evin au sujet de la diffusion de publicités pour l'alcool par le biais d'Internet.
Dans une interview au Figaro le 26 octobre dernier, Roselyne Bachelot s'est dite favorable à un amende
Le plan social de l'entreprise Earta, qui concerne trente salariés, dont 23 handicapés, suscite la colère de ces derniers.
La photo prévue pour la couverture montrait l'ancien président en train de fumer. Une image susceptible de brouiller le message de l'auteur du plan cancer. » EN IMAGES - Ces personnalités privées de cigarette par la loi Evin » FOCUS - Ce que dit la loi Evin
L'angoisse des salariés face à la crise et le mécontentement de beaucoup de Français suscité par la politique gouvernementale se sont exprimés massivement jeudi lors d'une journée d'action intersyndicale, marquée par d'imposantes manifestations, sans toutefois paralyser le pays.
