Pour réformer le financement de la protection sociale, le président de la République privilégie la taxation de la valeur ajoutée des entreprises. Il n'exclut pas le principe d'un relèvement de la TVA.
Début janvier, Jacques Chirac lançait la réflexion sur une réforme des cotisations patronales pour favoriser l'emploi et le financement de la protection sociale. Cinq mois après, un rapport de Bercy et de la Sécu conclut à des effets très limités sur l'emploi et la croissance.
« Mix ».Le Conseil économique et social doit adopter aujourd'hui le rapport d'Anne Duthilleul sur le financement de la protection sociale, qui prône une hausse de 0,25 % de la CRDS pour apurer les dettes sociales et un basculement de 3 à 4 points de cotisations patronales sur une assiette fiscale...
Le Premier ministre vient d'ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.
Le Premier ministre vient d'ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.
En l'absence de coup de pouce au SMIC, la mesure phare intervenant au 1er juillet est la suppression, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des 2,1 points de cotisations patronales restant au niveau du salaire minimum.
Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.
Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Les députés ont décidé mercredi dernier, en commission des Affaires sociales, de rétablir le dispositif spécifique des exonérations de cotisations patronales pour les contrats de professionnalisation, supprimées par le gouvernement dans le cadre du projet de budget pour 2008. Deux amendements en ce...
Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l'ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l'article 128 de la loi de finances pour 2008.
Dans une lettre circulaire du 7 mars 2008, l'ACOSS apporte des précisions sur la suppression des exonérations patronales pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2008 avec les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, prévue par l'article 128 de la loi de finances pour 2008.
