Début janvier, Jacques Chirac lançait la réflexion sur une réforme des cotisations patronales pour favoriser l'emploi et le financement de la protection sociale. Cinq mois après, un rapport de Bercy et de la Sécu conclut à des effets très limités sur l'emploi et la croissance.
Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.
Le scénario de la réforme des heures supplémentaires se précise. Outre la défiscalisation, il prévoit l'exonération totale de cotisations salariales et une exonération forfaitaire des cotisations patronales. Les salariés à temps partiel ne sont pas oubliés.
Le conseil d'orientation pour l'emploi examinait mercredi un avant-projet d'avis sur la réforme des cotisations patronales. Parmi les pistes possibles, la TVA sociale, adoptée par l'Allemagne, a les faveurs du Medef. Mais les politiques s'en méfient.
Le Premier ministre vient d'ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.
Le Premier ministre vient d'ouvrir le chantier de la TVA sociale. Une hausse de 5 points de la TVA est évoquée dès 2009 en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales. Les organisations patronales se déclarent favorables à une expérimentation sous réserve que la baisse des charges se répercute sur les prix.
En l'absence de coup de pouce au SMIC, la mesure phare intervenant au 1er juillet est la suppression, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des 2,1 points de cotisations patronales restant au niveau du salaire minimum.
La société France Retraite (Adding Group), l'un des leaders nationaux de la reconstitution de carrière et du calcul retraite auprès des entreprises et des particuliers, vient de publier les résultats de son étude menée sur la perception de ses clients sur le processus de financement de leur retraite. En voici les principales conclusions'
Selon cette enquête*, la majorité (70%) des personnes interrogées ont intégré la nécessité d'une réforme en raison de l'accroissement de l'espérance de vie. D'autre part, les deux-tiers (65%) considèrent qu'il est normal de cotiser plus longtemps.
Alors que 45,5% des sondés accepteraient une augmentation des cotisations salariales, 70% seraient favorables à un accroissement des cotisations patronales ; en revanche, l'idée d'une diminutio...
Les partenaires sociaux ont démarré mercredi la réforme de l'assurance chômage. Le gouvernement espère en obtenir la baisse des cotisations Unedic, pour compenser la hausse des cotisations retraites. Mais la brutale remontée du chômage a modifié la donne.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Seule la rémunération des heures supplémentaires réellement effectuées ouvre droit à la réduction de cotisations salariales et à la déduction forfaitaire de cotisations patronales. Une nouvelle circulaire ministérielle vient préciser les modalités d'application de la mensualisation de ces heures.
Les députés ont décidé mercredi dernier, en commission des Affaires sociales, de rétablir le dispositif spécifique des exonérations de cotisations patronales pour les contrats de professionnalisation, supprimées par le gouvernement dans le cadre du projet de budget pour 2008. Deux amendements en ce...
Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le gouvernement supprime à compter du 1er juillet 2007 les 2,1 points de cotisations patronales de Sécurité Sociale qui subsistaient au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés.
