Frauder ou se retirer du champ d'application de la taxe: telles sont les deux solutions pour ne pas payer un impôt. La première étant risquée et condamnable, mieux vaut opter pour la seconde, tout à fait légale, que l'on appelle dans le jargon «le choix de la voie la moins imposée». De nombreux particuliers y ont eu recours lors des dernières semaines de 2005.
Fumée blanche pour la taxe sur les sicav de capitalisation investies à au moins 40pc en obligations. Une taxe qui a suscité beaucoup de confusions et de discussions depuis qu'elle a été annoncée mi-octobre.
La fin de semaine a été chaude dans le secteur financier. Hier, les représentants de Febelfin (la fédération financière belge) ont rencontré le ministre des Finances. Ils ont discuté des modalités de la taxe sur les sicav qu'envisage le gouvernement.
Le temps presse pour le gouvernement Verhofstadt. Le volet fiscal de la loi-programme, qui intègre notamment la (très controversée) taxe sur les sicav obligataires de capitalisation, doit être présenté au Parlement le 23 novembre. Le Conseil d'Etat devrait, lui, rendre son avis ce mercredi.
Le Conseil des ministres, qui s'est réuni hier, a tranché sur la future taxe sur les sicav de capitalisation investies pour plus de 40pc en obligations. Le prélèvement de 15pc se fera sur le rendement obligataire obtenu depuis le 1er juillet 2005, a expliqué le ministre des Finances Didier Reynders.
Tout n'est pas transparent dans le monde des sicav et c'est l'investisseur qui en fait les frais ! L'encours total des OPC (organismes de placement collectif, soit les fonds et sicav) de droit belge atteignait près de 112 milliards d'euros à la fin du mois de mars 2009.
Didier Reynders ne pouvait pas ne pas parler de la taxe sur les sicav de capitalisation mercredi lors du déjeuner annuel de Febelfin (Fédération financière belge). Il savait que les nombreux banquiers présents l'attendaient au tournant. Et pour dissiper les craintes que cette mesure a suscitées, le ministre des Finances s'est montré rassurant.
Même en l'absence de gouvernement, les parlementaires travaillent. Ce mardi matin, la commission des Finances se réunira à la Chambre pour examiner une proposition de loi qui vise à modifier la taxe sur les sicav. Cet amendement émane des parlementaires MR François-Xavier de Donnea et Daniel Bacquelaine.
DOSSIER SPÉCIAL - Sicav et fonds communs ont été durement frappés par le krach boursier. Le moment du rebond approche.
Le SPF Finances et le secteur financier négocient les modalités de la taxe. Une proposition alternative devrait être formulée ce mercredi par les banques.
Les fonds de la Branche 23 sont des contrats d'assurance nominatifs. Ces contrats sont liés à des fonds d'investissement qui sont sous-jacents au contrat. On peut donc assimiler les fonds de la Branche 23 à des fonds de fonds. Ces contrats ne sont cependant ni des Sicav, ni des fonds communs de placement.
Les épargnants belges ont de quoi s'arracher les cheveux depuis que Laurette Onkelinx a annoncé, triomphante, mardi 11 octobre à l'aube, au terme d'une nuit de discussions ardues pour boucler le budget 2006, qu'on allait taxer le capital. En une semaine, le ministre des Finances Didier Reynders a en effet donné une série de versions différentes à propos de la future taxe sur les sicav de capitalisation comprenant plus de 40pc d'obligations.
Les meilleures Sicav des banquesVoici le palmarès, banque par banque, des Sicav les plus performantes. Lire
Depuis novembre 2007, la sicav luxembourgeoise Elite Advisers a lancé le fonds Nobles Crus qui n'est cependant pas commercialisé en Belgique. Ce fonds a mis la passion du vin dans les portefeuilles grâce à un véhicule d'investissement réglementé.
