Le temps presse pour le gouvernement Verhofstadt. Le volet fiscal de la loi-programme, qui intègre notamment la (très controversée) taxe sur les sicav obligataires de capitalisation, doit être présenté au Parlement le 23 novembre. Le Conseil d'Etat devrait, lui, rendre son avis ce mercredi.
Fumée blanche pour la taxe sur les sicav de capitalisation investies à au moins 40pc en obligations. Une taxe qui a suscité beaucoup de confusions et de discussions depuis qu'elle a été annoncée mi-octobre.
La fin de semaine a été chaude dans le secteur financier. Hier, les représentants de Febelfin (la fédération financière belge) ont rencontré le ministre des Finances. Ils ont discuté des modalités de la taxe sur les sicav qu'envisage le gouvernement.
Le Conseil des ministres, qui s'est réuni hier, a tranché sur la future taxe sur les sicav de capitalisation investies pour plus de 40pc en obligations. Le prélèvement de 15pc se fera sur le rendement obligataire obtenu depuis le 1er juillet 2005, a expliqué le ministre des Finances Didier Reynders.
Même en l'absence de gouvernement, les parlementaires travaillent. Ce mardi matin, la commission des Finances se réunira à la Chambre pour examiner une proposition de loi qui vise à modifier la taxe sur les sicav. Cet amendement émane des parlementaires MR François-Xavier de Donnea et Daniel Bacquelaine.
Didier Reynders ne pouvait pas ne pas parler de la taxe sur les sicav de capitalisation mercredi lors du déjeuner annuel de Febelfin (Fédération financière belge). Il savait que les nombreux banquiers présents l'attendaient au tournant. Et pour dissiper les craintes que cette mesure a suscitées, le ministre des Finances s'est montré rassurant.
Le SPF Finances et le secteur financier négocient les modalités de la taxe. Une proposition alternative devrait être formulée ce mercredi par les banques.
Les épargnants belges ont de quoi s'arracher les cheveux depuis que Laurette Onkelinx a annoncé, triomphante, mardi 11 octobre à l'aube, au terme d'une nuit de discussions ardues pour boucler le budget 2006, qu'on allait taxer le capital. En une semaine, le ministre des Finances Didier Reynders a en effet donné une série de versions différentes à propos de la future taxe sur les sicav de capitalisation comprenant plus de 40pc d'obligations.
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Décidément, il est dit que le projet gouvernemental de taxer les sicav de capitalisation détenant plus de 40pc d'obligations ne passera pas la rampe ou difficilement.
