La Commission européenne va s'en prendre la semaine prochaine aux sociétés de droits d'auteur européennes qu'elle soupçonne d'avoir enfreint les règles de concurrence communautaires. « Une communication de griefs sera envoyée ...
Sarkozy n'aime pas les Musulmans et le fait savoir à ses homologues européens. C'est ce que raconte le correspondant de Libé à Bruxelles, Jean Quatremer, sur son blog : Voici ce qu'il raconte
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Les organismes comme la Sacem en France se chargent de collecter et de redistribuer les droits d'auteur destinés aux artistes.
Selon un rapport remis au ministre de l'Économie, les frais de gestion de la Sacem seraient deux fois plus élevés que ceux de ses homologues dans le monde, faute d'une réelle concurrence. La société dément, tout en préparant une réforme sur les droits internet.
Tout en refusant de se prononcer au nom de la Sacem, son Président Laurent Petitgirard doute de l'efficacité de la loi Création et Internet pour raviver les revenus de la création musicale et propose une "nouvelle forme de licence" assise sur une rémunération versée par les internautes par l'intermédiaire des FAI. Une bonne, ou une mauvaise chose pour les artistes ? [Lire la suite]
Le ministre français de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier, accueille ses vingt-six homologues à Annecy du 21 au 23 septembre 2008 pour la réunion informelle des ministres européens de l'agr...
L'air de rien, Laurent Petitgirard prépare le terrain à ce que Jacques Attali redoutait récemment. Opposé à la loi Création et Internet, l'économiste a conseillé aux artistes de prendre eux-mêmes en main la mise en place d'une licence globale, au risque de voir la Sacem, les FAI et les majors organiser leur propre système, pour se partager la part du lion sur le dos des artistes indépendants.
Comme le craignait l'Alliance Européenne des Auteurs et Compositeurs (ECSA), la Commission Européenne a perdu patience et a mis fin au monopole national des sociétés de gestion collective comme la Sacem. Mercredi, la Commission a arrêté une décision interdisant aux 24 sociétés de gestion membres de la CISAC ("Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs") de restreindre la concurrence en limitant leur capacité d'offrir leurs services aux auteurs et utilisateurs commerciaux en dehors de leur territoire national. [Lire la suite]
Le ministre des Finances Didier Reynders est en "contact permanent" avec ses homologues européens ainsi qu'avec la Commission bancaire (CBFA) et la Banque nationale dans le cadre de la crise que traverse actuellement le bancassureur Fortis, a déclaré sa porte-parole samedi après-midi.
On s'attendait de la part de la Sacem à ce qu'elle joigne la stratégie mise en place par les lobbys pour faire peser toute la responsabilité de l'échec parlementaire de la loi Création et Internet sur le Parti Socialiste. Mais non. Signe supplémentaire peut-être que les lignes sont en train de bouger à la Sacem et qu'elle s'intéresse de près à la contribution créative soutenue par les députés PS, la Sacem est très modérée dans son communiqué relatif au vote surprise de ce matin. [Lire la suite]
Bruxelles, le mardi 16 septembre 2008 ? Certains veulent croire que cette réunion marquera un tournant décisif dans la façon dont les vingt sept pays européens prennent en charge les populations « Roms ». « Nous espérons (?)...
Lors de la réunion avec ses homologues lunid soir, à Bruxelles, le ministre de l'agriculture Michel Barnier a rappelé son hostilité au projet de réforme du vin défendu par la commission européenne. Promettant de lutter ...
A Bruxelles, la lettre adressée par M. Kouchner à ses homologues européens, leur demandant de préparer sans tarder de nouvelles sanctions contre l'Iran afin de répondre au "défi nucléaire" de Téhéran, a surpris.
Les chefs d'État et de Gouvernement et les ministres chargés de l'Emploi de la Troïka sociale, le président de la Commission européenne avec le commissaire chargé de l'Emploi et les représentants des principaux partenaires sociaux européens vont se réunissent aujourd'hui à Bruxelles. ...
