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Immobiler : les ventes à la découpe, proposition de loi adoptée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Immobiler : les ventes à la découpe, proposition de loi adoptée... ()

Alors que hier, la presse s'est inquiété de savoir dans quelles conditions allait être discutée et votée la proposition de loi visant à réglementer les ventes d'immeubles à la découpe, c'est-à-dire appartement par appartement, la décision a été prise...

Immobilier : l'interdiction de la vente à la découpe fera fuir les assureurs !... ()

Une proposition de loi en cours d'examen visant à interdire purement et simplement la vente à la découpe - tant décriée - et qui a fait couler tant d'encre ces dernières années, a été adoptée cette semaine par la...

Immobilier : ventes à la découpe, échec judiciaire de Westbrook... ()

Le groupe Westbrook, tristement célèbre pour les ventes à la découpe, qui ont mobilisé des centaines de locataires et fait couler beaucoup d'encre, vient d'essuyer son premier échec. Je remercie le porte-parole du collectif des locataires vendus à la découpe,...

Ventes à la découpe : Westbrook solde discrètement... ()

N'ayant pas pu suivre ce dossier pendant les vacances de Pâques, je me penche sur ce qui semble être une victoire, un peu amère, de la bataille juridique que les victimes des ventes à la découpe avait livré contre les...

Assurance-vie non réclamée : la proposition de loi est adoptée... ()

Assurance-vie : Après le décès du souscripteur d'un contrat d'assurance-vie, la recherche de ses bénéficiaires sera une obligation pour les assureurs. Une avancée conséquente dans l'amélioration de la gestion des contrats d'assurance-vie non réclamés. La proposition de loi a été adoptée par le Sénat hier...

Vente à la découpe : Paris veut une loi [26/04/2005 09:44]... ()

Bertrand Delanoë demande à Jean-Pierre Raffarin de soumettre au Parlement un dispositif législatif de lutte contre les ventes à la découpe.

Mini-motos: la proposition de loi définivement adoptée... ()

Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très appréciés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Les ventes à la découpe peut-être en sursis... ()

Le nouveau texte en cours de lecture à l'Assemblée nationale pourrait restreindre les possibilités de plus-values sur les immeubles achetés en bloc et revendus « à la découpe », au risque de décourager les investisseurs étrangers.

Sénat : les ventes à la découpe en période de... retournement... ()

La palme du jour a été accordée par un lecteur à Jean Tibéri et son rapport sur la vente à la découpe. Il nous parle de l'aspect cyclique de l'immobilier, du caractère spéculatif de l'immo en 2003, 2004 et 2005?...

Ventes à la d...... ()

...découpe, il y a du nouveau. Vous savez que je suis attentivement depuis le début les péripéties des locataires vendus à la découpe, et que je connais le parcours des victimes délogées, vous trouverez une bonne vingtaine d'articles où je...

Sénat : le travail dominical comme une lettre à la Poste ?... ()

La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté aucune modification à la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée...

Financement des écoles privées : l'UMP accède aux revendications de la gauche... ()

Une proposition de loi modifiant les règles de financement de l'enseignement privée, soutenue par le gouvernement et adoptée par la commission des affaires culturelles du Sénat, sera examinée le 10 décembre (voir aussi ici). Cette proposition de loi entend substituer...

Immobilier : les ventes à la découpe restent normales voire marginales... ()

L'expression "vente à la découpe" a mobilisé les médias contre ce phénomène soit disant nouveau et soit disant ravageur pour les locataires. Ici, je me contenterai de rappeler quelques uns des arguments du patron de Foncia (brillante valeur), exprimés dans...

Fracture numérique : la proposition de loi adoptée... ()

Après les députés, les sénateurs ont définitivement adopté jeudi le texte de la proposition de loi de lutte contre la fracture numérique. La loi donnera suite à une série de remises de rapport sur la neutralité du réseau, une possible tarification de l'accès Internet en fonction du débit.

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Site portail sur la découpe industrielle et publicitaire - Base de données sur les fournisseurs, sous-traitants, fabricants de machines et accessoires.

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