Alors que la Commission européenne a indiqué mardi avoir reçu une nouvelle réponse des autorités françaises sur les pressions qu'elles auraient exercées pour contrer une tentative éventuelle de rachat par l'italien Enel en mettant au point le projet de...
La Commission européenne tique toujours sur plusieurs aspects du décret anti-OPA français, destiné à restreindre les investissements étrangers dans onze secteurs économiques. Après un premier courrier envoyé fin ...
La Commission européenne avait déjà mis la France en garde. Cette fois, elle lui a demandé par courrier des clarifications sur le décret pris fin décembre pour protéger certains secteurs économiques, dont elle dénonce le ...
Le projet de décret italien continue de faire couler beaucoup d'encre. Officiellement destiné à lutter contre le piratage, le décret s'est attiré les foudres de Reporters Sans Frontières qui estime que non seulement le texte propose des sanctions disproportionnées, mais en plus celui-ci échappe au contrôle démocratique du parlement. [Lire la suite]
Paris devrait se voir notifier la semaine prochaine un avis motivé sur son décret anti-OPA. En dépit des justifications de la France, celui-ci serait jugé disproportionné et discriminatoire.
Décret anti-OPA, monopole du PMU, retraites de La Poste : la Commission européenne a attaqué jeudi la France, accusée de faire entrave à la concurrence.
La Commission européenne considère que le décret, qui encadre les jeux en ligne, viole l'article 49 du Traité européen sur la libre-prestation des services.
PARIS (Reuters) - Le décret qui interdit le tabac en France dans les lieux publics dits de convivialité...
Les autorités françaises sont à nouveau dans le collimateur de Bruxelles en ce qui concerne les missions de services publics dans les télécommunications. Selon une source proche du dossier, la Commission devrait adresser ...
PolitiqueChristian Dupont Vs Parents en colère : 2-0. Sale temps pour les associations de parents anti-décret Dupont. Après avoir été déboutés, en février dernier, de leur recours en suspension devant la Cour constitutionnelle, voilà que le tribunal de première instance de Bruxelles et le premier auditeur du conseil d’État rejettent la demande de suspension et d’annulation du règlement de la [...]
Et cela s'est passé à Bruxelles. MJ
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
Cette conférence interactive s'adresse aux utilisateurs Internet de niveau débutant ou moyen. Qu'est un virus' un espion? un spam? un pare-feu' Quel anti-virus choisir? Les anti-virus gratuits...(le 15/06/2009 - Bruxelles)
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Nos poêles rendent-elles stérile ? Leur anti-adhésif contient, selon l'avis de l'Agence de sécurité sanitaire, un perturbateur endocrinien faisant baisser la qualité du sperme.
