Les députés UMP et UDF ont voté mercredi la proposition de loi baptisée l'accès des jeunes à la vie active en entreprise et destinée à remplacer le contrat première embauche. Le texte, examiné depuis mardi soir, a été ...
Le directeur du FMI a boudé, les 9 et 16 décembre, l'élection de Pupponi, son remplaçant à l'Assemblée nationale.
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À un an de l'élection présidentielle, le député UMP François Vannson veut faire avancer le débat sur le vote par internet. Il a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour réformer un processus de vote qu'il juge «désuet».
Toutefois, Jean-Christophe Lagarde (NC) s'est étonné que l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales alors qu'ils peuvent voter aux municipales.
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D'Yves Daoudal : Le vote à une voix de majorité de la motion de procédure communiste, hier à l'Assemblée nationale, fait naturellement les délices de la presse. Jean-François Copé n?a pas réussi à mobiliser ses troupes, et le « vote...
Alors que les électeurs français et des autres pays de l'Union européenne votent jusqu'à ce dimanche 7 juin au soir pour les députés européens, les Français expatriés ont la possibilité de voter par Internet pour leurs représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).
L'Assemblée nationale a approuvé cette semaine, en première lecture, une proposition de loi UMP réprimant l'incitation à l'anorexie, y compris sur internet, en fixant une peine pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
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Le projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), qui sera débattu la semaine prochaine par les députés pendant la session extraordinaire du Parlement, fera l'objet d'un vote solennel le 7 octobre, selon la conférence des présidents.
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Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée.
Après avoir adopté l’article prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions, les députés ont voté lundi la création d’une première taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires [...]
Lire la suite : TV publique : l’Assemblée vote la taxe opérateurs
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L'Assemblée nationale a voté le 20 novembre une proposition de loi PS sur la législation funéraire pour conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées et réduire le coût des ...
v align=center>L'Assemblée vote le crédit d'impôt immobilier à 40 % la première année
LEMONDE.FR avec AFP | 18.10.07 | 09h08 • Mis à jour le 18.10.07 | 10h00
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Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, selon un compte-rendu publié lundi.
PARIS (AFP) -- L'Assemblée nationale a voté mercredi le texte de compromis établi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de budget Sécu pour 2009, qui inclut la...
L'Assemblée territoriale de Corse a voté à l'unanimité, jeudi, l'instauration d'une taxe forfaitaire de mouillage pour les bateaux de plaisance dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio (Corse-du-Sud), a constaté un correspondant de l'AFP.
