L’Assemblée a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi sur les “droits et devoirs des demandeurs d’emploi”, prévoyant la radiation d’un chômeur qui refuserait deux “offres raisonnables d’emploi”.
L’UMP et ses partenaires du Nouveau centre (NC) ont voté pour, l’opposition (PS, Verts, PCF) a voté contre ce texte déjà adopté par [...]
v align=center>L'Assemblée nationale adopte le projet de loi contre la récidive
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 18.07.07 | 19h22 • Mis à jour le 18.07.07 | 20h03
Les députés ont adopté, mercredi 18 juillet, par 144 voix contre 93, le projet de loi qui instaure des peines planchers.
Les groupes UMP et Nouveau Centre ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre.
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À l'issue du vote solennel à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté le texte du projet de loi de protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi de sécurité intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée.
Le projet de loi controversé sur les OGM devrait être définitivement voté lors de sa deuxième lecture le 13 mai à l'Assemblée, le texte adopté par la commission des Affaires économiques étant conforme à la version du Sénat, selon un compte-rendu publié lundi.
v align=center>L'Assemblée a adopté le texte sur le service minimum
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 02.08.07 | 07h34
Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi 1er à jeudi 2 août, le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, après trois jours de travaux marqués par une forte combativité de la gauche dans l'hémicycle et une mobilisation syndicale dans le pays. Déjà voté au Sénat le 19 juillet, le texte a été approuvé par les députés UMP et Nouveau centre, alors que les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont voté contre.
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Après avoir adopté l’article prévoyant la suppression de la publicité sur France Télévisions, les députés ont voté lundi la création d’une première taxe destinée à compenser ces recettes publicitaires [...]
Lire la suite : TV publique : l’Assemblée vote la taxe opérateurs
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L'Assemblée générale a adopté dans la nuit de samedi, à l'issue d'un vote de 142 voix contre 1, celle des Etats-Unis, son budget biennal 2008-2009, dont le montant est fixé à 4 milliards 171 359 700 dollars.
L'Assemblée générale a adopté dans la nuit de samedi, à l'issue d'un vote de 142 voix contre 1, celle des Etats-Unis, son budget biennal 2008-2009, dont le montant est fixé à 4 milliards 171 359 700 dollars.
L'Assemblée générale a adopté dans la nuit de samedi, à l'issue d'un vote de 142 voix contre 1, celle des Etats-Unis, son budget biennal 2008-2009, dont le montant est fixé à 4 milliards 171 359 700 dollars.
PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi soir le projet de loi...
TELEVISION - L'Assemblée nationale a adopté jeudi après-midi...
Le texte prévoit par ailleurs la création, auprès du ministre chargé de l'emploi, d'un Conseil national de l'emploi qui remplacera l'actuel Comité supérieur de l'emploi.
Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.
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Le texte prévoit par ailleurs la création, auprès du ministre chargé de l'emploi, d'un Conseil national de l'emploi qui remplacera l'actuel Comité supérieur de l'emploi.
Le gouvernement ayant demandé l'urgence sur ce texte, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de mettre au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis aux députés et sénateurs le 31 janvier pour son adoption définitive.
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