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Focus | L'Assemblée nationale a voté la réforme de l'adoption

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Adoption de la loi Création et Internet par l'Assemblée nationale... ()

Le projet de loi Création et Internet a été voté par l'Assemblée Nationale le 2 avril 2009 en présence de seize députés. Ce texte doit désormais passer le 9 avril devant la commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et de sept députés, avant son adoption définitive par le Parlement. Ce texte, adopté en opposition avec la position du Parlement Européen et ayant pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal d'?uvres protégées, légalise la coupure d'accès à l'Internet. Le texte voté par l'Assemblée Nationale est (...)

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE... ()

ADOPTION LOI HADOPI, 15 DEPUTES PRESENTS A L'ASSEMBLEE NATIONALE, SCANDALE PARLEMENTAIRE: c'est un scandale, une loi comme la loi Hadopi qui restreint les libertés des individus a été adoptée par l'assemblée nationale alors que seulement 15 députés étaient présents lors du vote en faveur de cette loi, et si vous voulez en savoir plus sur l'adoption de la loi Hadopi par 15 députés seulement c'est par ici sur le site Titlap.fr que vous en saurez plus et trouverez toutes les informations que vous cherchez sur la loi Hadopi 2009...

Réforme des institutions : le yoyo de Sisyphe... ()

Le Sénat a voté le 24 juin 2008 en première lecture le projet de loi constitutionnelle de réforme des institutions voulue par le gouvernement et voté le 3 juin 2008 en première lecture par l’Assemblée nationale. Du 8 au 10 juillet 2008, l’Assemblée nationale reprend donc la discussion pour une (...)

L'Assemblée inscrit la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution... ()

L'Assemblée nationale a voté jeudi, à la quasi-unanimité, un amendement surprise au projet de loi sur la réforme des institutions visant à...

OGM : le cinéma de l'Assemblée nationale... ()

D'Yves Daoudal : Le vote à une voix de majorité de la motion de procédure communiste, hier à l'Assemblée nationale, fait naturellement les délices de la presse. Jean-François Copé n?a pas réussi à mobiliser ses troupes, et le « vote...

L'e-vote tente une percée dans le calendrier de l'Assemblée... ()

À un an de l'élection présidentielle, le député UMP François Vannson veut faire avancer le débat sur le vote par internet. Il a déposé une proposition de loi à l'Assemblée nationale pour réformer un processus de vote qu'il juge «désuet».

Eiffage: CDC fait échouer adoption de droits de vote doubles... ()

PARIS (Dow Jones)--L'assemblée générale d'Eiffage SA (13045.FR) a rejeté mercredi l'adoption d'un système de droits de vote doubles en raison de l'opposition à cette...

UMP : Accoyer minimise les "accidents de parcours"... ()

Il n'y a pas de psychodrame au sein de la majorité, assure le président de l'Assemblée nationale, qui évoque plutôt un mouvement frondeur et plaisantin après la difficile adoption de la loi sur les OGM et les désaccords sur la réforme des institutions.

Droit de vote aux étrangers : l'Assemblée dit non... ()

L'Assemblée nationale a rejeté, jeudi dernier, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions, trois amendements de la gauche et du Nouveau Centre visant à accorder le droit de vote aux étrangers Toutefois, Jean-Christophe Lagarde (NC) s'est étonné que l'on n'admette pas le vote des Européens aux élections régionales et cantonales alors qu'ils peuvent voter aux municipales. Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

L'Assemblée nationale avalise le détricotage des 35H... ()

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du...

Bataille d'amendements sur l'audiovisuel public à l'Assemblée nationale... ()

Plus de 850 amendements devaient être examinés lors du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, qui a débuté mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Les débats dureront au moins jusqu'au 4 décembre et un vote solennel donc nominatif est programmé pour le 9 décembre. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

La réforme de l'audiovisuel adoptée à l'Assemblée nationale... ()

Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran

La réforme de l'audiovisuel adoptée à l'Assemblée nationale... ()

Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran

Hadopi 2 : 649 809 amendements déposés à l'Assemblée Nationale (MAJ)... ()

A la veille de l'examen du projet de loi Hadopi 2, les députés ont déposé 536 amendements sur le bureau de l'Assemblée Nationale. Ils veulent retarder au maximum l'adoption du texte, dans l'espoir de la repousser au plus tôt au mois de septembre. [Lire la suite]

Hadopi : la loi adoptée à l’Assemblée nationale... ()

Les députés ont voté à la majorité l'adoption du projet de loi Création et Internet avec 296 votes pour et 233 contre. Le texte va à présent être examiné par les sénateurs. Le scrutin interviendra au plus tard jeudi.

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