L'Assemblée nationale a voté le 31 janvier le projet de loi de modernisation de l'audiovisuel. Au programme : TNT pour tous en 2011 et contribution des FAI au financement de la création.
Plus de 850 amendements devaient être examinés lors du débat sur la réforme de l'audiovisuel public, qui a débuté mardi après-midi à l'Assemblée nationale. Les débats dureront au moins jusqu'au 4 décembre et un vote solennel donc nominatif est programmé pour le 9 décembre.
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On aimerait sans y croire une telle opposition lors de l'examen par les députés du projet de loi Création et Internet, qui certes ne s'attaque pas au sacro-saint audiovisuel public, mais simplement aux libertés fondamentales et au droit à une justice équitable. En attendant, l'opposition fait son travail à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi sur l'audiovisuel. Elle s'oppose, ce qui ne plait pas au gouvernement. [Lire la suite]
Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran
Les députés UMP, sans certaines voix du Nouveau centre, ont voté le texte qui prévoit notamment la fin partielle de la publicité sur France Télévisions à compter du 5 janvier. L'opposition dénonce une «berlusconisation» du paysage audiovisuel français. » DOSSIER SPÉCIAL - Audiovisuel : la grande réforme du petit écran
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté ce matin en Conseil des ministres son «projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur».
L'Assemblée nationale devait reprendre jeudi soir, et au moins jusqu'à vendredi soir, l'examen de la réforme controversée de l'audiovisuel public contre laquelle la gauche a promis de se battre jusqu'au bout pour sensibiliser l'opinion.
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
La réforme de l'audiovisuel, discutée à partir de mardi à l'Assemblée nationale, n'introduira pas seulement la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions. Détail des mesures.
Audiovisuel Christine Albanel présentera le 24 septembre en conseil des ministres un paquet global sur l'audiovisuel, qui comprendra notamment le projet de loi sur l'audiovisuel public et la réforme des décrets Tasca sur la création.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi la réforme de l'audiovisuel voulue par Nicolas Sarkozy lors d'un scrutin serré où la majorité n'a pas fait bloc face à une gauche qui a dénoncé une berlusconisation du paysage audiovisuel français.
Les députés ont voté la réforme du financement du cinéma. Le texte prévoit que tous les FAI y contribuent plus activement, via une taxe calculée sur leurs revenus tirés de la TV par ADSL
L'intersyndicale de l'audiovisuel public appelle le personnel des sociétés de l'audiovisuel public à une grève de 24 heures le jour où l'Assemblée nationale est censée se saisir du projet de loi sur l'audiovisuel public. Un rassemblement est prévu devant l'Assemblée nationale le 1er jour de l'examen du projet et un rassemblement est prévu, le 12 novembre, dans le hall de France Télévisions, à Paris, pour préparer la mobilisation.
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Les sénateurs ont validé mardi l'un des points centraux du projet de loi sur l'audiovisuel, la nomination des présidents de France Télévision et Radio France par le chef de l'Etat, malgré une longue plaidoirie à charge de la gauche.
Les salariés de l'audiovisuel public se mobilisaient mardi contre un projet de loi réformant leur secteur, et supprimant notamment la publicité sur France Télévisions, quelques heures avant le début de son examen à l'Assemblée nationale.
