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audiovisuel - Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

audiovisuel - Les FAI dénoncent un projet de taxe pour financer le cinéma français... ()

Free et d'autres fournisseurs d'accès s'inquiètent d'un amendement au projet de loi « Télévision du futur » qui vise à les faire contribuer à un fonds de soutien audiovisuel.

Les acteurs du web 2.0 dénoncent la régulation de la pub en ligne par le CSA... ()

Un amendement du projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l'Asic et de la Quadrature du Net.

Les acteurs du web 2.0 dénoncent la régulation de la pub en ligne par le CSA... ()

Un amendement du projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l'Asic et de la Quadrature du Net.

Les acteurs du web 2.0 dénoncent la régulation de la pub en ligne par le CSA... ()

Un amendement du projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l'Asic et de la Quadrature du Net.

Les fournisseurs d'accès redoutent une « taxe internet »... ()

Les députés adoptent un amendement qui introduit une taxe sur les revenus des sites qui diffusent des vidéos. Les recettes serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d'accès montent au créneau.

Les organisations professionnelles dénoncent le projet de taxe sur récepteurs TV... ()

Les organisations professionnelles rassemblant les industries de matériels audiovisuels et informatiques ont dénoncé jeudi le projet d'une taxe sur la vente des produits électroniques grand public pour financer la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public.

Audiovisuel et taxe Internet : nouvelle levée de boucliers... ()

Après l'Asic, c'est au tour de Renaissance Numérique de pointer du doigt l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre concernant le projet de loi Audiovisuel.

France TV: Taxe divisée pour M6 et TF1? (Journal du Dimanche)... ()

Christian Kert, rapporteur UMP du projet de loi sur l'audiovisuel, a proposé d'alléger de moitié la taxe sur les chaînes privées envisagée pour financer l'audiovisuel public en échange de la suppression de la publicité, rapporte La Tribune dans son...

Taxe pour l'audiovisuel public : Free menace d'augmenter ses tarifs... ()

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre,  prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

Taxe pour l'audiovisuel public : Free menace d'augmenter ses tarifs... ()

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre,  prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

Taxe pour l'audiovisuel public : Free menace d'augmenter ses tarifs... ()

Le projet de loi sur l'audiovisuel public, examiné par les députés à l'Assemblée nationale depuis le 25 novembre,  prévoit une taxe au prorata du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms pour financer la suppression de la publicité sur les chaînes du service public.

régulation - Les FAI s'inquiètent d'une nouvelle taxe pour financer le cinéma français... ()

Le Centre national de la cinématographie envisagerait une refonte de son compte de soutien qui est alimenté par les contributions du secteur de l'audiovisuel. Les FAI pourraient être taxés à leur tour en tant que prestataires de télévision sur ADSL.

Pas de taxe et de CSA pour le Web 2.0... pour le moment... ()

L'amendement polémique au projet de loi audiovisuel du député UMP Frédéric Lefebvre a été repoussé par l'Assemblée nationale. Pas de taxe pour le Web 2.0 ou de contrôle opéré par le CSA mais la question va revenir dans le cadre du projet de loi Création et Internet.

Le Nouvel Obs d'Olivennes demande le retrait du projet de loi audiovisuel... ()

Nous avions relevé en octobre dernier que le directeur de la rédaction du Nouvel Observateur Denis Olivennes avait taclé Nicolas Sarkozy sur son projet de réforme de l'audiovisuel public. Auteur d'une mission sur la lutte contre le piratage qui doit déboucher sur la riposte graduée défendue par Christine Albanel, M. Olivennes avait dit préférer qu'une taxe sur les opérateurs télécoms puisse "financer la production du cinéma et de la musique en France" plutôt que l'audiovisuel public. "Je ne vois pas au nom de quoi les internautes ou les utilisateurs de téléphones mobiles devraient payer pour l'audiovisuel public", avait-il plaidé. [Lire la suite]

Les producteurs "inquiets" du projet de réforme de l'audiovisuel... ()

La Société des producteurs de cinéma et de télévision (Procirep) a fait part vendredi dans un communiqué des inquiétudes de la profession au sujet de la politique gouvernementale de réforme de l'audiovisuel.

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