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Le projet de loi sur l’audiovisuel déjà contesté par les acteurs de la TNT
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a présenté ce matin en Conseil des ministres son «projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur».
Un amendement du projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l'Asic et de la Quadrature du Net.
Un amendement du projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l'Asic et de la Quadrature du Net.
Un amendement du projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit un contrôle de la publicité sur les sites de partage de données par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, provoque la colère de l'Asic et de la Quadrature du Net.
Audiovisuel Christine Albanel présentera le 24 septembre en conseil des ministres un paquet global sur l'audiovisuel, qui comprendra notamment le projet de loi sur l'audiovisuel public et la réforme des décrets Tasca sur la création.
L'association UK Unix & Open Systems User Group (UKUUG) a porté plainte devant la justice britannique. Elle conteste la deci...
La réforme de l'audiovisuel public inquiète les créateurs de programmes, qui dénoncent un danger d'uniformisation des programmes et évoquent d'ores et déjà une baisse des commandes passées en 2008, ce que conteste France Télévisions.
La réforme de l'audiovisuel public inquiète les créateurs de programmes, qui dénoncent un danger d'uniformisation des programmes et évoquent d'ores et déjà une baisse des commandes passées en 2008, ce que conteste France Télévisions.
Le spécialiste américain des processeurs a décidé de contester devant la Haute Cour de Séoul sa condamnation par la Korea Fai...
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a défendu mardi devant les députés le projet de loi réformant l'audiovisuel public, projet qui...
Alors que le projet de loi sur l'audiovisuel sera discuté à partir de demain à l'Assemblée nationale, des membres du Syndicat des producteurs indépendants ont réalisé et diffusé massivement sur le web une courte vidéo qui se veut choc, où l'on voit...Lire la suite | commentaire
Les députés de l'opposition ont annoncé mercredi le dépôt de multiples amendements contre le projet de loi sur l'audiovisuel public, à l'occasion d'une audition en commission de la ministre de la Culture Christine Albanel et du secrétaire d'Etat au Budget Eric Woerth.
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a défendu mardi devant les députés le projet de loi réformant l'audiovisuel public, projet qui suscite des mouvements d'humeur y compris dans les rangs de la majorité et a mis dans la rue plusieurs milliers de salariés du secteur.
On aimerait sans y croire une telle opposition lors de l'examen par les députés du projet de loi Création et Internet, qui certes ne s'attaque pas au sacro-saint audiovisuel public, mais simplement aux libertés fondamentales et au droit à une justice équitable. En attendant, l'opposition fait son travail à l'Assemblée Nationale sur le projet de loi sur l'audiovisuel. Elle s'oppose, ce qui ne plait pas au gouvernement. [Lire la suite]
Ce n'est certes pas la fin du long chemin de cette réforme inattendue dont les graines ont été semées en janvier dernier. Mais le projet de loi audiovisuelle a été adopté ce matin en conseil des minstres, entérinant toutes les dispositions déjà dis...Lire la suite | commentaire
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