Un mois après le vote des députés, le projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) recréé la polémique. En cause, les quarante amendements déposés par Michel Thiollière, ...
La première journée consacrée à l'examen du texte Dadvsi a vu l'adoption du premier article. Les sénateurs ont modifié une exception au droit d'auteur affectant les photographes professionnels. Les points essentiels restent à débattre.
Projet de loi DADVSI, article 7 : celui des députés et celui des sénateurs
Le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droit Voisin dans la Société de l'Information) est complexe et capital. Déclaré en urgence, il a été étudié à l'Assemblée nationale les 20, 21 et 22 décembre 2005, les 7, 8,...
Le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) sera débattu au Sénat à partir du 4 mai.
Suite au vote de la nouvelle loi sur les droits d'auteur (loi DADVSI), une communauté d'internautes amateurs de musique et anti-DRM (http://stopdrm.info/) a décidé de passer à l'action pour...
Le constructeur américain n'a plus de raison de quitter la France. L'obligation d'interopérabilité entre les dispositifs anticopie a disparu du projet Dadvsi. Au profit d'une nouvelle autorité indépendante, censée gérer les conflits sur ce thème.
Le projet de loi DADVSI est examiné ce jeudi 4 mai par les sénateurs. Un amendement centriste propose d'assujettir les FAI à la rémunération sur la copie privée au titre des téléchargements effectués par leurs abonnés.
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]
À la veille de l'examen au Sénat du projet Dadvsi, les parlementaires n'ont pas entendu ses opposants. Ils n'envisagent pas de supprimer les sanctions contre les éditeurs de logiciels P2P et pourraient alléger les dispositions sur l'interopérabilité.
Alors que les débats reprennent le 4 mai devant le Sénat sur le projet de loi Dadvsi (droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), les manifestations d’opposition recommencent.
C’est tout d’abord l’Alliance Public Artistes, qui lance une campagne «anti-verrous sur internet».
Des activistes anti-DRM projettent de se livrer à la police en s'accusant d'avoir détourné des systèmes de gestion de droit numérique. L’occasion de tester le dispositif de sanctions prévues dans la loi Dadvsi à l'encontre des internautes.
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
Paris, le mardi 16 février 2010 ? Même si elle a pu qualifier devant la presse le protocole d'accord relatif à la revalorisation du statut des infirmières « d'historique », le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, manque...
