Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
L'Union Européenne vient d'annoncer le montant de l'amende infligé à Microsoft pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts. Microsoft devra donc s'acquitter de la somme de 899 Millions d'Euros pour avoir trop traîné les pieds dans cette affaire qui date de 2004.
Ce montant record est la plus importante amende jamais infligé à une entreprise par l'UE mais est bien moins pire que prévu car le géant Américain risquait une amende maximale de 1.5 milliard d'Euros. Qui se cotise pour aider Microsoft ?
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La firme de Redmond vient une nouvelle fois d'être reconnue coupable d'abus de position dominante sur le marché sud-coréen. Microsoft évite toutefois l'amende.
La Commission européenne met un terme à deux ans de discussion avec Microsoft en lui infligeant une nouvelle amende. Elle accuse l’éditeur de ne pas lui avoir transmis les documentations sur les protocoles de communications de Windows XP et Vista.
La justice américaine vient d'annuler l'amende record de 1,5 milliard de dollars pesant sur Microsoft. Elle renvoyait à une...
La commission européenne vient de punir, Microsoft d'une amende de 280.5 millions d'euros. Pour ne pas avoir respecté un jugement qui avait été fait contre lui en mars 2004. Une astreinte qui pourrait monter a près de 3 millions d'euros par jour de retard à partir du 31 juillet 2006 (...)
Les autorités européennes de la concurrence sont sur le point de conclure la procédure légale à l’encontre de Microsoft. Il devrait se voir infliger une amende journalière de 2 millions d’euros pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.
La Cour d'Appel de Paris a condamné un réseau industriel de contrefacteurs à 1,83 million d'euros d'amende et des peines de prison fermes. Une sanction unique en France selon Microsoft.
La justice américaine donne raison à Alcatel-Lucent. Un juge fédéral a confirmé que Microsoft devra s'acquitter d'une amende de 1,53 milliard de dollars, pour avoir violé plusieurs brevets sur le MP3 détenu par le groupe ...
La
Commission européenne a mis un point final à un
premier contentieux avec Microsoft en ajoutant mercredi
près de 900 millions d'euros d'amende à son
ardoise, mais n'a pas renoncé à enquêter sur
le géant américain des logiciels.
Microsoft a écopé mercredi d'une amende de 280,5 millions d'euros pour avoir maintenu ses pratiques d'abus de position dominante condamnées par la Commission européenne en 2004.
Standard & Poor's Equity relativise ce mercredi, alors que la Commission
Européenne a annoncé sanctionner Microsoft par une amende record
équivalente...
Condamné pour non-respect des sanctions de 2004, Microsoft écope d'une nouvelle amende de 899 millions d'euros. Rappel des faits et réactions.
Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, considère qu'il est quasiment inévitable que Microsoft soit sanctionné par une amende pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.
Nouveau record : la commission européenne vient d'infliger une nouvelle amende à Microsoft, d'un montant de 899 millions d'euros, pour avoir trop tardé à se plier aux exigences de la décision prise par la commission en mars 2004.
