Les autorités européennes de la concurrence sont sur le point de conclure la procédure légale à l’encontre de Microsoft. Il devrait se voir infliger une amende journalière de 2 millions d’euros pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.
Condamné pour non-respect des sanctions de 2004, Microsoft écope d'une nouvelle amende de 899 millions d'euros. Rappel des faits et réactions.
Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, considère qu'il est quasiment inévitable que Microsoft soit sanctionné par une amende pour ne pas avoir suivi les exigences de la Commission.
Le Conseil de la concurrence a condamné Proximus, la filiale de téléphonie mobile de Belgacom, au paiement d'une amende de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante. Il s'agit de loin de l'amende la plus élevée jamais infligée par l'autorité de concurrence belge.
La Commission européenne estime que le groupe américain n'a pas respecté ses décisions. L'amende totale atteint désormais 1,68 milliard d'euros.
L'éditeur américain a décidé de se conformer aux exigences du régulateur de la concurrence en Corée du Sud, la Fair Trade Commission (FTC). Microsoft avait été condamné en décembre 2005 à une amende de 33 millions de dollars pour abus de position dominante.
Le Conseil français de la concurrence, de plus en plus sévère, a frappé un grand coup mardi en infligeant la plus grosse amende de son histoire - 575,4 millions d'euros - à un cartel de onze...
Une cour d'appel américaine a annulé l'amende de 357,7 millions de dollars que devait verser Microsoft à Alcatel-Lucent pour violation de brevet. Si l'éditeur est encore jugé coupable, le juge a demandé un nouveau calcul de l'amende.
L'Union Européenne vient d'annoncer le montant de l'amende infligé à Microsoft pour ne pas avoir rendu assez vite ses logiciels plus ouverts. Microsoft devra donc s'acquitter de la somme de 899 Millions d'Euros pour avoir trop traîné les pieds dans cette affaire qui date de 2004.
Ce montant record est la plus importante amende jamais infligé à une entreprise par l'UE mais est bien moins pire que prévu car le géant Américain risquait une amende maximale de 1.5 milliard d'Euros. Qui se cotise pour aider Microsoft ?
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La firme de Redmond vient une nouvelle fois d'être reconnue coupable d'abus de position dominante sur le marché sud-coréen. Microsoft évite toutefois l'amende.
Suite à la condamnation de Microsoft par la cour de Luxembourg à une amende de 500 millions d'euros, le DoJ a tenu des propos « inacceptables », selon la commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes.
La Commission européenne met un terme à deux ans de discussion avec Microsoft en lui infligeant une nouvelle amende. Elle accuse l’éditeur de ne pas lui avoir transmis les documentations sur les protocoles de communications de Windows XP et Vista.
La justice américaine vient d'annuler l'amende record de 1,5 milliard de dollars pesant sur Microsoft. Elle renvoyait à une...
La commission européenne vient de punir, Microsoft d'une amende de 280.5 millions d'euros. Pour ne pas avoir respecté un jugement qui avait été fait contre lui en mars 2004. Une astreinte qui pourrait monter a près de 3 millions d'euros par jour de retard à partir du 31 juillet 2006 (...)
La Cour d'Appel de Paris a condamné un réseau industriel de contrefacteurs à 1,83 million d'euros d'amende et des peines de prison fermes. Une sanction unique en France selon Microsoft.
