France Télécom n'échappera pas à l'amende record que lui a infligée le Conseil de la concurrence en novembre 2005. Dans un arrêt rendu le 4 juillet, la cour d'appel de Paris a jugé que la « la sanction déférée de 80 millions ...
France Télécom devra payer. La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom, rapporte mardi Les Echos. L'opérateur cherchait à revenir sur une décision du Conseil de la concurrence ...
La Cour de cassation vient de confirmer le jugement du Conseil de la concurrence rendu en 2004. France Télécom devra donc bien payer l’amende...
L'action France Télécom trébuche de 1.83 %, mais limite la casse. En effet, le conseil de la concurrence a promulgué une amende record de 80 M? pour une société française. L'opérateur n'a pas respecté les consignes demandant la facilitation de...
Le Conseil de la concurrence a condamné Proximus, la filiale de téléphonie mobile de Belgacom, au paiement d'une amende de 66,3 millions d'euros pour abus de position dominante. Il s'agit de loin de l'amende la plus élevée jamais infligée par l'autorité de concurrence belge.
Le Conseil de la concurrence a infligé une amende de 45 millions d'euros à France Télécom
France Télécom pourrait être condamné par le Conseil de la concurrence à une nouvelle amende pour abus de position dominante dans l'ADSL. Le rapporteur général qui a instruit l'affaire va proposer une amende qui pourrait ...
La Cour de cassation a confirmé l'amende de 40 millions d'euros infligée à France Télécom (FT), rapporte le quotidien Les Échos.
France Télécom a été condamnée lundi par le conseil de la concurrence à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans l'internet, sa dixième condamnation depuis 1994, ce qui en fait le groupe le plus sanctionné par le gendarme de la concurrence.
Le Conseil français de la concurrence, de plus en plus sévère, a frappé un grand coup mardi en infligeant la plus grosse amende de son histoire - 575,4 millions d'euros - à un cartel de onze...
- La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi l'amende de 92 millions d'euros infligée en 2005 à SFR, Bouygues Telecom et Orange (France Télécom), pour une entente dans la téléphonie mobile.Le 30 novembre 2005, l'Autorité française de la Concurrence avait infligé une amende record de 534 millions... -
La cour d'appel de Paris a confirmé l'amende record de 80 millions d'euros à l'encontre de France Télécom pour abus de position dominante sur le marché de l'ADSL.
Le Conseil de la concurrence a conclu que les trois opérateurs mobiles se sont partagé le marché français de 1997 à 2003, en s'échangeant des informations sur leurs abonnés et en définissant leurs parts de marché respectives. Orange, Bouygues Telecom et SFR font appel.
Le Conseil de la concurrence pourrait infliger une amende à l'opérateur pour abus de position dominante dans l'ADSL.
Source : Les EchosEn 2004, le conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à payer 20 millions d'Euros d'amende pour des pratiques anti concurrentielles menées sur le marché de l'ADSL en 2001. En appel, l'amende infligée avait été doublée.
Le pourvoi en cassation de FT vient d'être rejeté. La société n'a donc plus d'autre choix que de payer cette amende.
En 2001, FT avait tout fait pour retarder au maximum l'arrivée des opérateurs ADSL alternatifs, faisant prendre au haut débit un retard conséquent, largement rattrapé depuis.
