Les sites diffusant des vidéos devront passer à la caisse
L'AFA, une association qui regroupe fournisseurs d'accès et services internet, demande la suppression de la potentielle taxe sur les sites diffusant des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels.
L'AFA, une association qui regroupe fournisseurs d'accès et services internet, demande la suppression de la potentielle taxe sur les sites diffusant des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels.
L'AFA, une association qui regroupe fournisseurs d'accès et services internet, demande la suppression de la potentielle taxe sur les sites diffusant des "œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels".
Un amendement déposé en catimini le 6 décembre dernier à l'Assemblée nationale invente une nouvelle taxe sur les revenus publicitaires des sites Internet diffusant gratuitement des ?uvres cinématographiques ou audiovisuelles, y compris celles créées par les internautes.
Manque de concertation, absence de chiffrage, la taxe sur l'audiovisuel sur le web, votée à la va-vite par l'Assemblée Nationale, a été refusée par les sénateurs.
Manque de concertation, absence de chiffrage, la taxe sur l'audiovisuel sur le web, votée à la va-vite par l'Assemblée Nationale, a été refusée par les sénateurs.
Oyez, Oyez
Les tarifs viennent de tomber : à partir du 1er mai 2008, tous
les acheteurs de téléphones multimédia passeront encore plus à la
caisse.
En effet, le projet de loi visant à taxer les téléphones permettant de
regarder des clips vidéos et d'écouter de la musique devront payer une
taxe relative à la copie privée, au même titre que les disques-dur et les
lecteurs MP3.
Et les tarifs sont maintenant connus. Pour faire court, un iPhone 8Go vous
coutera 7? de plus sur votre compte bancaire... soit un passage en caisse
normalement prévu de 399? à 406? si Orange et Apple répercutent cette taxe
directement sur le consommateur au lieu de l'incorporer dans le prix de
vente.
Pour comprendre le fonctionnement de cette taxe, un extrait du post de Clubic qui le décrit très bien:
"Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l'on tolère
la copie des ?uvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère
privée, mais qu'il convient d'indemniser les ayant-droits pour le potentiel
manque à gagner consécutif à cet acte."
Voilà qui est dit et donc, bientôt fait...
La machine à fabriquer des impôts s'emballe : la commission des Finances a adopté un amendement prévoyant de créer une taxe sur les sacs plastiques jetables (sacs de caisse, sacs fruits et légumes) destinés aux consommateurs. La taxe sera de...
Les députés adoptent un amendement qui introduit une taxe sur les revenus des sites qui diffusent des vidéos. Les recettes serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d'accès montent au créneau.
Elsa Bastien, publie ce soir sur L'Express.fr, l'ITW que nous avons réalisée cet après midi, à propos de la taxe Internet. Elle résume fidèlement notre entretien. Je pense décidément que c'est une mauvaise idée. Pourquoi avoir sans cesse le réflexe d'instaurer une taxe quand on cherche une solution à un problème ? Généralement dans l'improvisation, on choisit une assiette inappropriée qui pose plus de problèmes que ceux qu'il y avait initialement à résoudre. C'est ce qui s'appelle se tirer dans balles dans le pied. La fiscalité ne devrait être réservée qu'aux parlementaires d'une certaine ancienneté, ayant une longue expérience. Cela nous éviterait beaucoup d'inutiles difficultés.
Vous êtes toujours aussi contre cette nouvelle taxe sur l'Internet ?
En prévoyant dès 2010 des sanctions financières, Xavier Bertrand veut obliger les entreprises à négocier un plan de rattrapage rapide des disparités de salaires entre hommes et femmes.
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté hier un amendement instaurant une taxe de 0,15 euro par sac de caisse en plastique. Le ministère de l'Ecologie n'y est pas favorable.
Nicolas Sarkozy qui entend financer l'audiovisuel public en instaurant une taxe Internet
Après nous avoir taxé sur les supports, puis la mémoire, la Sacem et l’Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d’accord pour demander la création d’une nouvelle “contribution” (ou taxe), prélevée sur les abonnements Internet !
Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes [...]
