Pour la quatorzième année consécutive, IBM fait figure de champion des brevets aux Etats-Unis, devant Samsung (2.725 brevets), Canon (1.987 brevets), Matsushita (1.941) et Intel (1.865). L'an dernier, l'US Patent Office a accordé au total 157.284 brevets, en baisse de 9,5 %. Microsoft fait une...
À la date du 1er octobre 2006, le format GIF n'est plus sous le coup de brevets, il est définitivement tombé dans le domaine public....
Selon une étude de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) et de l'Ademe, les brevets d'éco-innovation ont représenté 37% du total des brevets français publiés en 2009, soit 5.000 brevets. Pour cette étude, l'INPI indique s'être limité à l'analyse de 2.000 brevets spécifiquement '...
IBM, Sony, Nokia et Pintey-Bowes ont lancé le 14 janvier la plateforme Eco-Patent Commons (EPEC) qui donne librement au public une trentaine de brevets visant à résoudre les problèmes environnementaux...
Indicateur.Les dépôts de brevets sont un des meilleurs indicateurs pour mesurer la puissance technologique et la capacité d'innovation des pays. Vu sous cette loupe, le nombre de brevets déposés aux Etats-Unis auprès de l'Uspto (office des brevets américain) confirme la faiblesse des pays...
Les Universités américaines déposent de plus en plus de brevets. Leurs demandes de brevets sont passées de 1 584 en 1991 a 10 517 en 2004.
En effet, les brevets sont devenus une source importante de fonds pour ces...
Les brevets sont une source d'information importante pour les chercheurs et les industriels. Google propose un moteur de recherche spécialisé dans les brevets américains. Les brevets les plus anciens datent de 1790. ...
Selon l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), PSA Peugeot-Citroën a décroché en 2008 la palme du premier déposeur de brevets en France.
Avec 961 brevets enregistrés l'année dernière, [...]
Après un an de négociations, les deux groupes d'électronique grand public ont réussi à s'entendre pour partager une partie de leurs portefeuilles de brevets respectifs. Les écrans LCD de Samsung ou la Playstation de Sony sont exclus de l'accord.
Comme il l'avait déjà fait dans les secteurs de l'éducation, du logiciel libre ou de la santé, IBM est prêt à partager certains de ses brevets pour faire avancer la cause de l'écologie et du développement durable. Avec Nokia, Sony et le spécialiste américain du traitement du courrier Pitney Bowes,...
D'après ZDNet, le vice-président des standards et de la propriété intellectuelle d'IBM, Jim Stallings, a vivement critiqué le processus actuel de validation des brevets à New York il y a deux semaines. Selon lui, les méthodes actuellement utilisées par l'office américain des brevets ne fonctionnent pas. Le nombre de brevets déposés devient de plus en plus important, surtout aux États-Unis, et d'après le responsable d'IBM, les examinateurs des brevets ne peuvent plus vérifier correctement les brevets. Un biais s'est créé en faveur de la validation de trop nombreux brevets.
Jim Stallings pense que la tâche de validation du brevet et d'inspection de l'état de l'art ne devrait pas être confiée seulement à un examinateur. Il propose par exemple que la communauté scientifique ou d'autres bénévoles puissent donner leur avis en ce qui concerne la nouveauté d'un brevet. Selon lui, les « brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles ».
Toujours sur le front des brevets logiciels, un article du Stanford Law Journal propose de marquer les logiciels brevetés pour permettre au public de se rendre compte du nombre de brevets et d'obliger les entreprises déposant des brevets logiciels de respecter les mêmes règles que les détenteurs d'autres types de brevets.
Enfin, Gavin Hill, un étudiant en cinématographie, a réalisé un petit film de 4 minutes intitulé How software patents actually work. Ce film présente les dangers des br...
Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative au brevets d'invention et aux marques prévoit une amélioration et une simplification des procédures de délivrance et d'enregistrement des titres de propriété industrielle. En effet, suite à la ratification du traité sur le droit des brevets, il a été décidé de se mettre en conformité avec ce dernier qui a pour but de valoriser et d'accroitre la délivrance de brevets d'invention. La majorité des règles changeantes est relative à l'attribution d'une date de dépôt pour les brevets (...)
Face aux dépôts de brevets logiciels sans valeur, l'instance américaine refond son mode de recherche d'antériorité et d'examen. IBM, Novell, Red Hat, ainsi que Sourceforge et l'OSDL fourniront une aide logistique.
Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides.
La décision conclut 2 ans de procédures et...
Après avoir gagné face à RIM, fabricant du BlackBerry, la société NTP accuse quatre opérateurs de violation de brevets. Un différend qui vient éclairer le travail du Congrès américain sur la réforme du système des brevets.
