Free vient d'être condamné pour ses méthodes commerciales.
La Justice a condamné l'opérateur Free dans une affaire de publicité mensongère, sur fond de concurrence et de fibre optique.
Attaqué devant la justice pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses, le site Entreparticuliers.com a été condamné à 150.000 euros d'amende. Son PDG écope de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
Free aurait-il usé de moyens déloyaux pour assurer l'avancement de son réseau de fibre optique ? La filiale Internet d'Iliad vient de se voir condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir expédié à [...]
Free aurait-il usé de moyens déloyaux pour assurer l'avancement de son réseau de fibre optique ? La filiale Internet d'Iliad vient de se voir condamnée par la cour d'appel de Paris pour avoir expédié à [...]
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
Free aurait-il usé de moyens déloyaux pour assurer l'avancement de son réseau de fibre optique ? La ...
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le fournisseur d'accès à Internet a adressé 2.350 brochures à des syndics de copropriété dans lesquelles il prétendait que le raccordement à la fibre optique était obligatoire. La cour d'appel a condamné Free a envoyer aux destinataires concernés un démenti et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts
Mercredi 30 mars, la cour d'appel de Paris a condamné France Télécom (FT) à une amende de 30.000 euros pour publicité mensongère.
Le fournisseur d'accès internet Free a été condamné par la cour d'appel de Paris pour des brochures qu'il a envoyées à des syndics d'immeuble prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire et comportant le logo de la mairie de Paris.
Le Round-Up était présenté dans la publicité comme un herbicide biodégradable et laissant le sol propre. Mensonge ! La cour d'appel de Lyon vient de condamner la firme américaine Monsanto pour publicité mensongère sur le Round-Up. Une amende de 15.000 euros pour Monsanto mais également...
