Villejuif
CENT MILLE EUROS d'amende et six mois de prison avec sursis. C'est la condamnation infligée hier au PDG de l'agence de voyage Switch et du site Partirpascher.com. Le tribunal correctionnel de Créteil l'a reconnu coupable de publicité mensongère,...
Publié le 29.09.07
Switch, éditeur du site Partirmoinscher, est accusé de publicité mensongère et de tromperie. Les clients déçus, soutenus par la DGCCRF, étaient entendus vendredi dernier au Tribunal correctionnel de Créteil. Jugement en septembre.
Procès fleuve, cet après-midi, au tribunal correctionnel de Créteil. Pascal Siméon et son agence de voyages, Switch, plus connue sur Internet sous le nom de Partirpascher.com, sont poursuivis pour publicité mensongère et tromperie. Plus d'une centaine de...
Publié le 22.06.07
Villejuif
Le parquet de Créteil a finalement requis dix mois de prison et 30 000 d'amende à l'encontre de Jean-Pascal Siméon, le PDG de l'agence de voyage Switch, plus connue sur Internet sous le nom de Partirpascher.com. Contre la société elle-même, basée à...
Publié le 28.06.07
Attaqué devant la justice pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses, le site Entreparticuliers.com a été condamné à 150.000 euros d'amende. Son PDG écope de trois mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
La société Kellogg’s a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Bobigny à 15.000 euros d’amende pour “publicité mensongère” à propos des teneurs en matière grasse affichées de janvier 2001 à 2004 sur les emballages de sa gamme Special K.
Le leader des céréales du petit-déjeuner a également été reconnu coupable de “tromperie” sur une [...]
Le câblo-opérateur Noos (devenu Numericable) a été condamné hier à 150.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance. Relaxé pour la publicité...
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
Le câblo-opérateur Noos, devenu Numericable, a été condamné lundi à 150.000 euros d'amende pour publicité mensongère, tromperie, vente forcée et diverses entorses aux règles de la vente à domicile et à distance, par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne).
La Cour de cassation a rejeté le 6 octobre le pourvoi du groupe Monsanto rendant définitive sa condamnation à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. La publicité présentait l'herbici...
Rude sanction pour le site d'annonces immobilières Entreparticuliers.com. Suite aux plaintes déposées devant la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) par 104 clients mécontents, Entreparticuliers.com a été condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre à 150 000 euros d'amende et à des dommages et intérêts pour publicité mensongère. Son fondateur et actuel P.-D.G., Stéphane Romanyszyn, a écopé de 3 mois de prison avec sursis et 15 000 euros (...)
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L'enseigne de grande distribution a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Melun pour publicité mensongère.
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier un jugement de janvier 2007 et condamné la société Monsanto à 15.000 euros d'amende pour ''publicité mensongère''. L'herbicide Roundup, produit par Monsanto, ét...
L'agence de voyages en ligne vient d'être condamnée pour avoir vendu des prestations ne correspondant pas à celles qui étaient annoncées.
Le couperet est tombé pour le site Web d'annonces immobilières, qui a été condamné à payer 150 000 euros d'amende pour publicité mensongère et pratiques commerciales trompeuses. Entreparticuliers.com fait appel.
