Le portail eBay et la marque Hermès se retrouvent à nouveau face au juge pour une affaire de contrefaçon.
Le groupe de luxe Hermès a réclamé 30.000 euros de dommages-intérêts au site d'enchères en ligne eBay lors d'une audience à Troyes (est de la France) mercredi, considérant que le site participait au phénomène de contrefaçon.
(Cercle Finance) - Hermès aurait décidé de poursuivre eBay en justice rapporte le magazine Challenges. Ainsi, le groupe de luxe a assigné le site d'enchères...
eBay se retrouve à nouveau dans le collimateur d'une marque de luxe : selon les informations du magazine Challenges, le groupe Hermès a porté plainte contre le site d'enchères en ligne.
eBay France a été condamné par le tribunal de grande instance de Troyes pour « actes de contrefaçon », suite à une plainte déposé par Hermès.
Il y a un mois déjà, eBay était condamné par Hermès pour contrefaçon après la mise en vente par un utilisateur de sacs du fabricant dont certains étaient contrefaits. Aujourd'hui, le site d'enchère est à nouveau condamné par le groupe de luxe LVMH.
38,6 millions d'euros, c'est l'amende que le tribunal a attribué à eBay [...]
Les sites d'enchères sur internet comme eBay sont-ils responsables lorsque des contrefaçons sont vendues sur leurs plateformes' Un tribunal belge vient de répondre par la négative, prenant le contrepied de décisions récentes de la justice française.
Un sac à main Louis Vuitton, une montre Rolex, un foulard Hermès, un parfum Givenchy... Les produits de marque ne manquent pas sur le site d'enchères en ligne eBay. Le "hic", c'est que ces produits sont souvent des faux.
Aprés Louis Vuitton, Christian Dior et Tiffany, c’est au tour de L’Oréal d’attaquer en justice le celèbre site internet de ventes au enchères Ebay pour contrefaçon.
Le géant mondial des cosmétiques assigne Ebay pour “contrefaçons de flacons de parfums” dans cinq pays européens (France, Allemagne Royaume-Uni, Belgique, Espagne).
EBay pour sa part plaide la bonne foi et [...]
Le groupe de luxe Hermès considère que le site «participe au phénomène de contrefaçon».
Le site d'enchères en ligne, sur lequel une utilisatrice avait vendu trois faux sacs Hermès pour 3.000 euros, a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de Troyes.
Le printemps sera chaud pour eBay ? Le groupe Hermès aurait réclamé, mercredi, 30.000 euros de dommages-intérêts au site d'enchères en ligne eBay lors d'une audience à Troyes.
« Nous considérons qu'ils […]
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Le site d'enchères eBay a été condamné lundi pour contrefaçon et devra verser 38,83 millions d'euros de dommages et intérêts à six marques du...
Le tribunal de grande instance de Troyes a donné mercredi dernier raison au groupe de luxe Hermès qui portait plainte pour vente de sacs contrefaits sur le site de vente en ligne eBay.
eBay et l'internaute utilisatrice de ses services ont été reconnus tous deux coupables et sont condamnés à verser solidairement 20.000 d'euros de dommages et intérêts. Ebay doit également présenter ce jugement sur son portail pendant 3 mois.
La position d'eBay dans des affaires précédentes était n'être qu'un prestataire de stockage n'intervenant ni dans le contenu des annonces, ni dans le paiement et la livraison des articles vendus sur son site. La justice qui avait accordé sa décision sur cette ligne de défense a maintenant changé de position.
Ce jugement pourrait faire jurisprudence dans d'autres procès dans lesquels eBay se trouve engagé, notamment ceux face aux groupes LVMH et Dior Couture et dans lesquels les compensations demandées sont respectivement de 20 millions et 17 millions d'euros. La décision devrait intervenir à la fin de ce mois.
Le site a été condamné pour la première fois en tant qu'éditeur de services. Il a permis à une utilisatrice de vendre un sac contrefait.
