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IBM France condamné à payer 2 millions d'euros à un de ses comités d'entreprise

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

IBM France condamné à payer 2 millions d'euros à un de ses comités d'entreprise... ()

Après dix ans de procédure, IBM France a été condamné le 11 mai par la cour d’appel de Toulouse à payer quelque 2 millions d’euros à son comité d'entreprise (CE) de Montpellier. Ce comité accusait IBM de ne pas lui avoir versé sa subvention de fonctionnement depuis 1983.

Selection-CE : nouveau site pour les comités d'entreprise... ()

My Beautiful Company qui édite le présent blog, vient de lancer Selection-CE, nouveau site dédié aux comités d'entreprises et aux fournisseurs de ceux-ci. Les fournisseurs de comités d'entreprise peuvent proposer leurs produits et services au travers de fiches internet permettant une présentation détaillée sur lesquelles figurent leurs coordonnées... Lire Selection-CE : nouveau site pour les comités d'entreprise

Fournisseurs de comités d'entreprise : inscrivez-vous sur Selection-CE.com... ()

Vous êtes fournisseur des comités d’entreprise, et vous souhaiteriez gagner de nouveaux marchés ? Inscrivez-vous sur le nouveau site dédié aux comités...

Tarifs GDF.... ()

N.Sarkozy est dans la M...ouise. En effet, promettre une augmentation du pouvoir d'achat est vraiment une gageure, alors que depuis 15 ans, on s'échine à bloquer les salaires par tous les moyens possibles et imaginables, et que de l'autre côté, des comités théoduleou comités béni-oui-oui, trouve normal n'importe quel demande d'augmentation de n'importe quelle grande entreprise. Finalement, on trouverait une grande source d'économie en remplaçant ces comités par ces petits chiens qui hochent la tête, toujours de haut en bas....

CGEM-BIT - Une formation au profit des comités d'entreprise... ()

Dans le cadre du renforcement des relations professionnelles au Maroc, la « Commission Emploi » de la CGEM a mis en place, en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT) une formation pratique sur les comités d'entreprises.

Jouets pour enfants des comités d'entreprise : un nouveau fournisseur sur arbredenoel.fr... ()

Le Mankala, un nouveau fournisseur de jouets pour enfants, notamment jeux de société, rejoint les partenaires du site arbredenoël.fr pour répondre toujours mieux à la demande des comités d'entreprise dans l'organisation de leurs arbres de Noël !

Maroc: CGEM-BIT - Une formation au profit des comités d'entreprise... ()

Dans le cadre du renforcement des relations professionnelles au Maroc, la « Commission Emploi » de la CGEM a mis en place, en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT) une formation pratique sur les comités d'entreprises.

Dieudonné condamné au Québec à payer 75.000 dollars à Patrick Bruel... ()

L'humoriste controversé français Dieudonné a été condamné au Québec à payer 75.000 dollars (46.872 euros) au chanteur-acteur Patrick Bruel pour avoir tenu des propos injurieux à son égard.

Dieudonné condamné au Québec à payer 75.000 dollars à Patrick Bruel... ()

L'humoriste controversé français Dieudonné a été condamné au Québec à payer 75.000 dollars (46.872 Euros) au chanteur-acteur Patrick Bruel pour avoir tenu des propos injurieux à son égard, rapporte samedi le quotidien montréalais La Presse.

Services pour les membres des comités d'entreprise... ()

Les comités d’entreprises et assimilés offrent de nombreux services à leurs membres, et pour ce faire, ils ont des fournisseurs de produits et services bien...

LOIRET - Le propriétaire de Duralex condamné pour infraction au droit syndical - par Intensite le 01.05.2008 : 06:19... ()

Le propriétaire turc de la verrerie Duralex International France, placée en liquidation judiciaire, a été condamné à trois mois de prison avec sursis pour une série d'infractions à l'exercice du droit syndical, par le tribunal correctionnel d'Orléans. Sinan Solmaz était jugé notamment pour entrave à la constitution et la libre désignation des membres d'un comité d'entreprise, au droit syndical, au fonctionnement du comité d'entreprise et à un licenciement sans autorisation. Il a été condamné également à payer une amende de 1.500 euros et à verser des sommes de 500 euros de dommages et intérêts au syndicat CGT, au comité d'entreprise et à la personne licenciée. Cette condamnation intervient quatre jours après la mise en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité, par le tribunal de commerce d'Orléans, de la société qui emploie 240 personnes à La Chapelle-Saint-Mesmin.

Les comités théodules législatifs ()

J'ai eu l'occasion de vous parler des comités consultatifs, que l'on appelle dans notre jargon les comités théodules. On ne sait pas trop à quoi ils servent, par contre, on sait qu'ils coutent de l'argent. Leur prolifération est un véritable fléau et malgré les moyens de lutte, il s'en...

Délocalisation : Sediver condamné à payer plus de 7,5 M EUR à 159 salariés... ()

La chambre sociale de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) a condamné mardi la société Sediver (isolants en verre) à verser plus de 7,5 millions...

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