Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Après une première présentation au Festival international de programmes audiovisuels de Biarritz, puis une diffusion en...
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Le moteur de recherche Google a été condamné à Paris pour avoir diffusé sans autorisation le documentaire Les enfants perdus de Tranquility Bay et devra payer 35.000 euros de dommages-intérêts aux réalisateurs et au producteur, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.Après une première présentation au Festival international de programmes audiovisuels de Biarritz, puis une diffusion en Australie par la chaîne SBS le 14 mars 2006, le documentaire a été diffusé en France, dans sa version finale, le 11 mai 2006 sur France 2.Mais le 12 avril 2006, Zadig Productions s'est rendu compte que le documentaire était accessible, et téléchargeable, sur Google Video. Malgré un premier retrait du film, Zadig a constaté à plusieurs reprises que Google le proposait à nouveau sur son site.La société de production, ainsi que les réalisateurs Jean-Robert Viallet et Mathieu Verboud ont alors porté plainte devant le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à leurs droits d'auteur et de producteur.Dans un arrêt rendu le 19 octobre, la 3e chambre correctionnelle du tribunal de Paris a jugé que Google, en tant qu'hébergeur de site, n'était pas exonéré de responsabilité.En outre, il a estimé que la vidéo proposée par Google, d'une durée de 53 minutes, apparaissait comme réduite au regard de sa version définitive de 80 minutes et qu'un tel mode de diffusion ne permettait qu'une visualisation de mauvaise qualité en raison notamment d'un cadre très réduit. Par conséquent, a conclu le tribunal, ...
Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...
Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.
Le groupe américain Google a été condamné pour contrefaçon par le tribunal de commerce de Paris pour avoir mis en ligne Le monde selon Bush de William Karel, sans autorisation des ayants droit et en dépit de leurs protestations, a annoncé vendredi le producteur de ce film.
En réparation du préjudice subi, le groupe internet devra verser 150.000 euros de dommages-intérêts à la société...
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Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.
Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. ...
Le producteur et l'éditeur d'un DVD ont été condamnés à verser 50.000 euros de dommages et intérêts aux héritiers de Boris Vian pour avoir exploité, sans leur accord, le film J'irai cracher sur vos tombes, issu de l'oeuvre de l'écrivain, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Google a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à l'éditeur La Martinière, propriétaire du Seuil. Il est reproché au groupe américain d'avoir rendu des extraits des certains des ouvrages français accessibles sur le net, grâce à son programme de numérisation, sans l'autorisation de l'éditeur. Une application très stricte du droit d'auteur, qui ne sert pas nécessairement les auteurs. [Lire la suite]
La plate-forme vidéo Dailymotion a été condamnée à payer un total de 80.000 euros à des auteurs et producteurs pour avoir diffusé sans autorisation deux de leurs documentaires, a-t-on appris mercredi auprès du tribunal de grande instance de Paris.
Le Front national a été condamné à verser 15.000 euros à l'héritière du photographe cubain Korda pour avoir utilisé sans autorisation, en la détournant, la célèbre photo du Che au béret et à l'étoile, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
Les éditeurs français ont demandé jeudi devant le TGI de Paris l'arrêt de la numérisation massive de livres par Google sans autorisation préalable des ayants-droit et réclamé de lourds dommages et intérêts à l'encontre du moteur de recherche américain.
Nouvelle condamnation de Google en France. Le Tribunal de commerce de Paris a condamné le géant de Mountain View à verser 150.000 euros de dommages et intérêts aux producteur et éditeur du film "Le Monde selon Bush", qui avait été mis à disposition en streaming sur Google [Lire la suite]
