La maison de disques Sony BMG a reçu l'aval d'un juge américain pour sa proposition d'accord à l'amiable, qui vise à mettre fin à la plainte collective déposée contre elle par les acheteurs de 20 millions de ses CD.
Les consommateurs américains, unis contre Sony BMG pour dénoncer les logiciels de DRM dans ses CD, ont été entendus. La maison de disques s'est engagée, dans un compromis qui doit être validé par la justice, à des réparations et dédommagements.
L'agence Reuters vient de nous annoncer que Sony BMG propose un règlement à l'amiable dans la procédure qui oppose le géant du média aux consommateurs qui ont porté
Le procès devait s'ouvrir ce lundi à Miami mais les deux gouvernements ont demandé une négociation à l'amiable. Le litige met en cause UBS, qui refuse de dévoiler à l'administration américaine l'identité de 52 000 de ses clients.
Le procès devait s'ouvrir ce lundi à Miami mais les deux gouvernements ont demandé une négociation à l'amiable. Le litige met en cause UBS, qui refuse de dévoiler à l'administration américaine l'identité de 52 000 de ses clients.
Le procès devait s'ouvrir ce lundi à Miami mais les deux gouvernements ont demandé une négociation à l'amiable. Le litige met en cause UBS, qui refuse de dévoiler à l'administration américaine l'identité de 52 000 de ses clients.
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La justice américaine a donné son aval à l'acquisition de Sun Microsystems, le propriétaire du langage de programmation Java, par l'éditeur de logiciels professionnels Oracle. Cette décision était attendue.
La justice espagnole a validé, à travers une décision concernant Carlos Roman Golbano, la politique de localisation des coureurs dans la lutte antidopage.
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Nous annoncions récemment [2] que Nortel attaquait Vonage en justice, pour la violation d'une douzaine de brevets, portant notamment sur les services 911, 411 et de click-to-call.Nous apprenons aujourd'hui qu'un accord à l'amiable a été trouvé (...)
note: 5 sur 5
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justice
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Sanofi-Aventis s'est enfin libéré du poids du Plavix, son anticoagulant vedette, dont le brevet était attaqué devant la justice américaine par un fabricant de génériques canadien. Le laboratoire franco-allemand a ainsi conclu ...
Nommé par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel, le conciliateur de Justice reçoit les personnes qui le demandent pour les aider à rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose.
