L'actrice Marianne Denicourt, qui accusait Arnaud Desplechin d'avoir exploité des éléments de sa vie privée pour son film Rois et reine, a été déboutée par le TGI de Paris, a-t-on appris ce 4 avril.
Cécilia Sarkozy a été déboutée vendredi de sa demande d'interdiction du livre de la journaliste Anna Bitton, qui brosse -en creux- un portrait très dur de son ex-mari, et pas franchement reluisant d'elle-même. La plaignante, qui demandait 200 000 euros d'astreinte par exemplaire mis en vente, a fait appel de cette décision, sans utiliser la procédure d'urgence.
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L'Elysée est intervenue directement auprès de la SCPP, une société de gestion collective des maisons de disques, pour demander des explications au refus d'une aide à la création demandée par le label de Pierre Sarkozy, le fils de Nicolas et le frère de Jean. Selon Le Monde et Electron Libre, la SCPP aurait refusé l'aide au motif que le label n'était pas membre de sa société. Ce qui, selon notre analyse, constituerait alors probablement un abus de confiance, si la SCPP monnaye ses aides contre une adhésion. [Lire la suite]
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté mercredi l'écurie Ferrari et validé le règlement du championnat du monde de Formule 1 pour 2010. La Scuderia avait assigné la FIA en référé, afin que soit suspendue l'application des nouvelles règles.
Auteur: fifine13
Posté le: 31 Oct 2006 8:41
Bonjour à tous,
Mon amie a fait une lettre recommandée ayant pour objet, une demande de résiliation pour non fonctionnement du service mais Club Internet a répondu qu'ils avaient pris note de sa demande de résiliation et qu'en conséquence, il y avait des pénalités égales à 50 % du montant restant à courir entre la date de prise d'effet de la résiliation et l'expiration de la période d'engagement.
Par conséquent, que me conseilleriez-vous pour elle ? Que dois-t-elle faire face à ces menaces ?
Merci par avance.
Cécilia Sarkozy , qui réclamait en référé l'interdiction du livre intitulé Cécilia écrit par la journaliste du Point, Anna Bitton, a été déboutée par le tribunal de grande instance de Paris. Le livre est paru jeudi aux éditions Flammarion. Cécilia Sarkozy fait l'objet de trois livres publiés cette semaine...
L'ex-numéro un française de tennis Nathalie Tauziat a été déboutée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris des poursuites en diffamation qu'elle avait engagées contre trois anciennes joueuses dans une affaire en lien avec son ancien entraîneur Régis de Camaret.
L'ex-numéro un française de tennis Nathalie Tauziat a été déboutée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris des poursuites en diffamation qu'elle avait engagées contre trois anciennes joueuses dans une affaire en lien avec son ancien entraîneur Régis de Camaret.
Le tribunal de grande instance de Paris, statuant en urgence, a estimé que les pièces à charge fournies par l'association ne prouvaient pas qu'il y avait des troubles manifestement illicites à l'encontre des mineurs, dans l'univers 3D de Second Life.
Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.
Dans un arrêt du 20 décembre 2006, la Cour de cassation se prononce sur l'hypothèse inédite d'un salarié demandant la résiliation judiciaire de son contrat de travail après avoir été licencié.
L’info est passé quasi inaperçue mais Copiepresse (souvenez-vous) a été déboutée la semaine dernière par le tribunal des saisies de Bruxelles de son action judiciaire contre la Commission européenne. Comme dans le procès qu’ils avaient intenté contre Google, les éditeurs francophones estimaient que les agrégateurs d’infos EMM Newsbrief et EMM News Explorer mis en place [...]SHARETHIS.addEntry({ title: Copiepresse déboutée de son action contre la Commission européenne, url: http://www.bloggingthenews.info/blogging_the_news/2008/07/copiepresse-deboutee-de-son-action-contre-la-commission-europeenne.html });
Auteur: fifine13
Posté le: 23 Oct 2006 9:44
MERCI beaucoup pour tous vos conseils.
J'ai transmis toutes vos informations à mon amie, néanmoins, celle-ci m'a informé qu'elle avait déjà fait une lettre recommandée ayant pour objet, une demande de résiliation pour non fonctionnement du service mais club internet a répondu qu'ils avaient pris note de sa demande de résiliation et qu'en conséquence, il y avait des pénalités égales à 50 % du montant restant à courir entre la date de prise d'effet de la résiliation et l'expiration de la période d'engagement.
Par conséquent, que me conseilleriez-vous pour elles ? Que dois-t-elle faire face à ces menaces ?
Merci par avance.
Auteur: Mathilde Diora
Posté le: 09 Aoû 2007 9:24
Bonjour,
Il faut, quel que ce soit le FAI, être extrêmement rigoureux au niveau des procédures, que ce soit dans l'envoi de documents, de demande de résiliation ou de déménagement.
Concernant les demandes de résiliation, si l'abonné est toujours dans sa période d'engagement, elle nécessite l'aval de nos technicien avant d'être effectuée et de suivre des étapes précises.
Si elles ne sont pas respectées, l'abonné peut effectivement se retrouver dans un cas de résiliation litigieuse.
Cordialement,
Auteur: jordan41
Posté le: 17 Aoû 2007 8:48
Si tu perds ton emploi, ça pourrait être un motif légitime de résiliation anticipée.
Sinon le tarif, c'est le paiement de tous les mois restants dans l'engagement en une seule facture. Pas de frais de résiliation chez CI.
