On avait annoncé la décision MGM c. Grokster de la Cour Suprême américaine comme devant être la plus importante pour le droit d'auteur depuis l'arrêt Betamax de 1984. Elle devait dire si oui ou non créer et diffuser un logiciel de P2P était légal en Amérique du Nord. C'est finalement une décision de pure opportunité qui a été rendue, sans grande importance jurisprudentielle, mais c'est sans surprise que certains lobbystes s'en sont emparés pour désinformer le public.
La décision de Nicolas Sarkozy de faire lire le document dans tous les lycées irrite le syndicat Snes, qui dénonce une « tentative d'instrumentalisation de l'histoire au prétexte de l'école républicaine ».
Cet homme âgé de 41 ans souhaitait partir en Espagne avec une Ecossaise mineure, à l'insu des parents de l'adolescente.
La Suisse ne statuera pas sur l'extradition du cinéaste franco-polonais Roman Polanski, accusé de relations sexuelles illégales avec une mineure, avant une décision définitive de la justice américaine sur le jugement par contumace, a annoncé vendredi le gouvernement.
Les députés socialistes ont annoncé leur intention d'exercer un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat contre la décision de Christine Lagarde qui n'a pas voulu donner instruction à ses représentants, à l'établissement qui porte la dette du Crédit lyonnais, de faire appel...
Les sénateurs communistes annoncent qu'ils vont faire un recours devant le Conseil d'Etat contre la décision du Conseil d'Administration de France télévision de supprimer la publicité après 20 heures.
Une fois de plus, mes amis juristes vont se désoler d'une telle instrumentalisation du...
Des astronomes viennent d'annoncer la découverte d'une nouvelle planète mineure à l'orbite très...
Barbara Skapa voulait acheter du vin dans un supermarché, a eu la surprise de se voir demander sa carte d'identité pour prouver qu'elle n'était pas mineure. (AP)
Le président de Skyrock, Pierre Bellanger, soupçonné d'avoir manipulé et "corrompu" une jeune fille de 17 ans, risque un an de prison avec sursis, à l'issue de l'audience du tribunal correctionnel de Paris d'aujourd'hui.
Fin1999, Emmanuelle, 19 ans, vit une "polygamie choisie", que les intéressés ont appelé... Lire Le Président de Skyrock soupçonné de corruption de mineure
Ce jeudi, Fabio Cannavaro, le défenseur central de la Juventus de Turin et de la Squadra Azzurra a été contrôlé positif à la cortisone, conséquence d'un traitement médical faisant suite à une piqûre de guêpe.
Le plan d'aide au secteur manufacturier présenté vendredi par le premier ministre Jean Charest n'est qu'une «réponse mineure à un problème majeur», soutient l'Action démocratique du Québec. (ARGENT)
Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a affirmé jeudi qu'il aurait immédiatement démissionné s'il avait eu des rapports piquants avec une mineure, jurant de son innocence sur la tête de ses enfants, dans une allusion à l'affaire Noemi.
La mineure Ingénierie d'Affaires de l'année 2005-2006 débutera le mardi 27 septembre à l'ECE par une « table ronde » réunissant des ingénieurs d’affaires et des managers évoluant dans...
Le président zambien Levy Mwanawasa, hospitalisé en France après une attaque la semaine dernière, souffre de problèmes respiratoires qui nécessitent une opération chirurgicale mineure, a annoncé lundi le vice-président, Rupiah Banda.
Un juge a rejeté mardi une requête du cinéaste français Roman Polanski de voir abandonner les poursuites qui le visent depuis trois décennies pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure de 13 ans, lors d'une audience publique en Californie (ouest).
