Les professionnels du cinéma européen ont exprimé leur inquiétude au sujet de la révision de la directive Télévisions sans Frontières (TVSF), qui risque, selon eux, d'aboutir à un recul des ambitions européennes en matière de diversité culturelle.
Le 13 décembre 2005, la Commission européenne adoptait le projet de révision de la directive «Télévision sans frontières» (TVSF). Un projet qui, une fois approuvé par le Parlement et le Conseil européens, conduira à une libéralisation accrue du marché audiovisuel européen (télévisions classiques et nouveaux services).
À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC. Cette directive régit ...
La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises.
Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]
Les 25 Etats membres de l'UE ont laborieusement progressé lundi sur la révision de la directive Télévision sans frontières (TSF) et trouvé un compromis qui, s'il est confirmé, assouplira les règles de diffusion de publicité à la télévision.
Les dernières négociations relatives à la révision de la directive sur le temps de travail ont échoué le 27 avril en raison de la clause sur l'opt-out, principale pierre d'achoppement. ...
La commissaire européenne Viviane Reding devait exposer jeudi à Paris son projet de révision de la directive européenne sur la télévision sans frontière (TVSF), à l'occasion d'un colloque où les principaux patrons de l'audiovisuel sont appelés à intervenir.
Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Ce...
Une révision précipitée de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs serait actuellement « contre-productive », estime la présidence tchèque. ...
Une nouvelle étape a été franchie, mardi, dans le cadre de la révision de la directive européenne «Télévision sans frontières» (TVSF). La Commission européenne a en effet soumis une proposition destinée à mettre à jour le cadre réglementaire tel que défini en 1989 (et révisé en 1997).
Alors que d'aucuns l'avaient déjà enterrée, la révision de la Directive sur le temps de travail semble renaître de ses cendres. ...
A la veille du vote en Commission Environnement du Parlement européen de la révision de la directive sur les déchets, le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) insiste sur la nécessité pour l...
Il n'y a toujours pas de projet précis de la part de la Commission européenne sur ce qu'il convient de faire après le rejet de sa proposition de révision de la directive sur le temps de travail. ...
En 1993, la Commission européenne a lancé, dans le cadre de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, la révision de l'évaluation des risques pour la ...
Les parlementaires européens insistent pour que la présidence du Conseil vienne avec un « mandat clair » aux négociations concernant la révision de la directive sur le temps de travail. ...
