Nous avons recu par mail un curieux tract dont les expéditeurs sont le
Secrétaire Général du Conseil d'administration de la SACEM, Sylvain LEBEL, et Gilles Tinayre responsable de l'ucmf (union...
Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d'auteur. Le principe La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n'en (...)
C'est avec un texte remanié que le ministre de la Culture se présente aujourd'hui devant les députés pour la reprise des débats. Des députés en colère après avoir appris la suppression des dispositions relatives à la licence globale, votées en décembre.
Jeudi, avant d'entamer la discussion sur le gros morceau de l'article 2 du projet de loi Création et Internet qui prévoit la création de l'Hadopi, les députés ont refusé d'abolir les dispositions de la loi DADVSI, et rejeté la version modifiée de la licence globale ainsi que l'ensemble des amendements qui proposaient des voies d'amélioration directe de la rémunération des auteurs ou des artistes-interprètes. [Lire la suite]
Lorsque des députés socialistes, verts, communistes et UMP se sont alliés à la fin de l'année 2005 pour voter par surprise un amendement instituant la licence globale en France, la Sacem s'est positionnée en première ligne pour attaquer le vote des représentants du peuple, et pour demander à ce que l'on revienne immédiatement à l'esprit d'origine de la loi DADVSI : répression, répression et répression. Grande et belle victoire. L'amendement vilain a été rayé du texte après un tour de passe-passe historique réalisé par le ministre d'alors Renaud Donnedieu de Vabres, et la la licence globale qui était demandée par les internautes a été enterrée. [Lire la suite]
L'Assemblée nationale a repoussé un amendement de l'opposition visant à instaurer une licence globale, donc à légaliser le libre échange d'?uvres sur Internet.
Le ministre de l'Education et de la Recherche norvégien, Bård Vegar Solhjell, demande à légaliser les échanges de fichiers musicaux en P2P. Il propose en contrepartie un modèle de financement proche de la licence globale que les députés socialistes français entendent également remettre sur la table, lors du débat sur la loi Création et Internet le mois prochain. [Lire la suite]
La globale semble de côté, la SI.LA.BI.QUE est souhaitée (par l'industrie)
Le débat fait rage : pour la musique en ligne, licence globale ou pas ? C'est l'un des aspects du projet de loi DADVSI qui a surgi en décembre, l'un des plus médiatisés, mais pas forcément l'un des plus...
Si la majorité UMP a rejeté le principe de la licence globale, elle a voté celui de la création d'une plateforme publique de téléchargement de musique. L'amendement avait été proposé par un député communiste.Cette ...
On peut lui reconnaître un certain courage politique, voire un courage politique certain. Le député UMP Alain Suguenot avait été l'un des rares députés de la majorité à s'opposer ouvertement à la loi DADVSI en 2005. Il en avait fait les frais. Alors que sa ville organisait depuis 15 ans les rencontres cinématographiques de Beaune, une [Lire la suite]
Au sujet du projet de loi sur les droits d'auteur dans la société de l'information et de la lutte contre le téléchargement illégal, le gouvernement et les députés ne semblent pas aller dans le même...
Alors que la France aurait pu être pionnière de la licence globale si le gouvernement de Dominique de Villepin n'avait pas fait revoter l'article 1er de la loi DADVSI qu'avaient amendé les socialistes, ce sont les Etats-Unis qui, quatre ans plus tard, s'apprêtent à mettre en place une licence globale à l'américaine. Trois des quatre majors y sont déjà favorables. [Lire la suite]
Opposant historique à l'abandon des DRM et à l'adoption de la licence globale, le patron d'Universal Music France Pascal Nègre met de l'eau dans son vin. Après l'abandon contre sa volonté des systèmes de protection le catalogue d'Universal, l'icône de la lutte contre le piratage évoque désormais la possibilité d'en venir à une licence globale si les solutions commerciales n'étaient pas viables. Ce qui risque fort d'être le cas. [Lire la suite]
À quelques semaines de la reprise du débat sur le projet de loi Dadvsi, Patrick Bloche explique les enjeux des amendements votés avant Noël et les raisons du soutien du PS à la licence globale. Sans grand espoir sur leur maintien lors du vote final.
Comme vous le savez peut-être, Nokia a lancé avec Universal une sorte de licence globale : vous achetez un mobile du finlandais un poil plus cher, en échange de quoi vous pouvez télécharger autant de musique issue du catalogue de la major - bien évidemment, Nokia lui reverse une part de ce que vous avez payé. Cette forme de licence, que les majors ont massivement rejeté (avec succès) lors du vote de la loi DADVSI, a l'heur de plaire aujourd'hui. EMI est en effet en discussion avec le (...)
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