Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Les députés s'opposent sur la mesure phare du texte, qui sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement internet.
Les députés s'opposent sur la mesure phare du texte, qui sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement internet.
Les députés s'opposent sur la mesure phare du texte, qui sanctionne le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement internet.
Cet après-midi l'examen du projet de loi Grenelle 1 reprend à l'Assemblée nationale. L'atmosphère s'alourdit autour d'un texte qui se voulait consensuel' Illustration vendredi avec l'amendement Ollier et le projet de taxe carbone. Cet après-midi l’Assemblée nationale reprendra l’examen du projet de loi dit Grenelle 1 présenté par le ministre de l’écologie et sa secrétaire d'Etat à l’environnement Nathalie Kosciusko-Morizet. On aurait pu croire que ce texte issu de la concertation dans (...)
-
POLITIQUE
Le gouvernement et l'UMP s'insurgent contre les interventions socialistes à l'Assemblée, lors de l'examen du texte sur les revenus du travail, y voyant un plan caché pour retarder l'examen du texte sur le RSA.
Un an après l'organisation des débats, l'examen du projet de loi d'orientation ''Grenelle I'' débute aujourd'hui devant l'Assemblée nationale. Le texte reprend les grands objectifs de réduction des ém...
Les députés ont commencé mecredi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 (engagement national pour l'environnement), qui porte par exemple sur l'amélioration énergétique des bâtiments ou le développement de l'éolien.Adopté le 8 octobre au Sénat, le texte doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses por
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
La journée commence par l'examen du rapport économique et financier.
La semaine s'annonce houleuse dans l'Hémicycle où les députés vont poursuivre l'examen de la loi Création et Internet. Le Parlement européen s'oppose à la coupure d'accès au web. Aux Etats-Unis, le système de riposte graduée montre des faiblesses. »«Hadopi bafoue la présomption d'innocence»
La semaine s'annonce houleuse dans l'Hémicycle où les députés vont poursuivre l'examen de la loi Création et Internet. Le Parlement européen s'oppose à la coupure d'accès au web. Aux Etats-Unis, le système de riposte graduée montre des faiblesses. »«Hadopi bafoue la présomption d'innocence»
Treize ans et 153 jours après un ultime test souterrain sur l'Atoll de Fangataufa, en Polynésie française, l'Assemblée nationale examine à partir...
La session extraordinaire du Parlement a été ouverte, hier, par la première plénière de l'Assemblée nationale suivie de celle du Sénat. La conférence des présidents a convoqué la commission des Affaires étrangères qui démarre ce matin à 10 heures et la plénière dans l'après-midi à 17 heures pour l'examen de trois projets de loi.
PARIS (Reuters) - Les députés...
