La Commission européenne va demander à Paris de modifier sa législation. France Télécom est aujourd'hui le seul en mesure de proposer le service universel.
L'opérateur Orange (France Télécom) et la société d'annuaires PagesJaunes ont été sélectionnés par le gouvernement pour fournir le service universel des communications électroniques, qui garantit aux citoyens un accès aux télécoms, a-t-on appris mardi auprès des intéressés.
Le processus de désignation de l'opérateur chargé du service universel en France pose problème à la Commission européenne. Elle considère que le gouvernement a fermé la porte aux concurrents de France Télécom.
Après deux avertissements, la Commission européenne a finalement saisi la Cour européenne de Justice pour contester le mécanisme de désignation du service universel en France. La directive de 2002 prévoit que les Etats ...
Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Paul Champsaur, a estimé le 17 septembre 2008 que le service universel ne constituait pas nécessairement un outil adapté pour ...
La ministre de l'Economie Christine Lagarde et le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel ont lancé mardi quatre appels à candidatures pour désigner les fournisseurs du service universel des communications électroniques, qui garantit aux citoyens un accès aux télécoms.France Télécom, actuel...
Les syndicats Sud PTT et FO Communication, qui militent pour l'extension du « service universel » au haut débit et au téléphone mobile, critiquent la position de Bruxelles qui s'y oppose. Mardi, la Commission européenne ...
Contrainte par Bruxelles de revoir le calcul de la charge du service universel, l'ART a fixé la facture à 125 millions d'euros pour 2002 - contre 409 millions auparavant. France Télécom percevra 68 millions d'euros de compensation.
Ce jeudi 5 juillet avait lieu une discussion en ligne (Chat) réunissant Gaëlle Nguyen, responsable service universel, et Stéphane Kuna, responsable consommateurs, qui ont répondu, aux questions des consommateurs sur l'annuaire universel. Les subtilités du commerce de vos données enrichies et plus globalement l'économie des Telecoms n'a pas fini d'être une source d'incompréhension pour le plus grand nombre...
- Quatre lots avaient été ouverts à candidatures en janvier par Bercy : la fourniture d'un service téléphonique fixe, d'un service de renseignements, d'un annuaire universel papier et l'installation de cabines téléphoniques sur le domaine public. -
Les autorités françaises sont à nouveau dans le collimateur de Bruxelles en ce qui concerne les missions de services publics dans les télécommunications. Selon une source proche du dossier, la Commission devrait adresser ...
Une délégation de neuf présidents de régions françaises, menée par Alain Rousset (Aquitaine), président de l'Association des régions de France, s'est rendue le 7 avril à Bruxelles afin de discuter avec le Président José Manuel Barroso et plusieurs commissaires européens de sujets d'actualité. ...
Pour Bruxelles, le secteur des telecoms n'est pas assez libéraliser. La Commission va donc réviser le cadre réglementaire européen. Viviane Reding, la commissaire européenne à la Société de l'information et des médias ...
Utilisée en partie pour financer l'arrêt de la publicité sur les chaines du service public, la taxe télécoms est jugée illégale par la Commission Européenne, qui vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France.
Malgré un fort développement salué à Bruxelles, le secteur des télécoms connaît des freins réglementaires qui gênent la création d'un véritable marché transnational, estime la Commission européenne. Elle va donc engager une nouvelle réforme cet été.
