Comme nous vous l'avions annoncé, la Commission Mixte Paritaire s'est réunie le 22 juin pour entériner le projet de loi DADVSI... Les députés socialistes ont vite claqué la porte en ne...
Nos confrères du site PC INpact, viennent de publier un dossier sur le projet de loi DADVSI :« Si le texte de la loi DADVSI est adopté en l état, les effets...
Comme je vous l annoncais ce matin (dans cette actualité : La DADVSI votée le 30 juin), la DADVSI etait soumise aujourd hui aux votes du...
Vous avez certainement déjà eu l'occasion en visitant vos sites de news préférés de lire des infos sur la DADVSI. La DADVSI c'est quoi ? Un projet de loi, intitulé « droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information » (DADVSI) qui sera examiné les 21 et 22 décembre prochains à l'Assemblée Nationale en procédure d'urgence. Ce texte est l'application en droit français de la directive européenne EUCD adoptée en 2001. Le gouvernement se prépare donc à expédier, à la va-vite, en (...)
La loi HADOPI qui fait encore débat et remet en cause des libertés fondamentales va selon moi bien au delà de la simple lutte contre le piratage.
Sa petite s'ur la DADVSI avait pourtant montré son inefficacité mais le gouvernement a tout mis en ?uvre pour qu’elle soit adoptée (plus ou moins de force).
Les méthodes employées [...]
Bien sûr, il n'y a aucun rapport direct entre la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI), adoptée en 2006, et les élections municipales qui viennent de s'achever en 2008. Reste qu'on ne peut s'empêcher de remarquer ce qui ressemble à une malédiction de la loi DADVSI, puisque tous les acteurs qui ont participé activement à l'adoption de cette loi anti-piratage et à [Lire la suite]
Le dossier de 9 fiches remis à la presse
Les informations à propos du projet de loi DADVSI se succèdent en s'accélérant : fin septembre, l'annonce de l'urgence du projet de loi DADVSI ; le 14 décembre, les déclarations de M. Sirinelli et le 19 décembre, les citations du Ministre. Voici...
Petit bilan de la phase 2 début mars de DADVSI
Il y eut la phase 1 les 20, 21 et 22 décembre 2005, appelée DADVSI 1.0, où les députés ont débattu du projet de loi DADVSI. C'est le terme interopérabilité qui était sorti vainqueur (outre le format masculin, le format cravate et le format papier)....
Sans grande surprise, la loi DADVSI vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale.
Elle devra encore passer par le sénat au mois de mai pour être publiée au Journal officiel et applicable.
Cette loi a l'incroyable force de se mettre tout le monde à dos. Félicitations à ceux qui ont réussi à obtenir en France un tel consensus.
Texte au format très court
Projet de loi DADVSI : en l'état actuel, c'est non.
Texte au format factuel et interrogatif
Le vendredi 30 juin 2006 aura lieu le vote du Parlement, suite à la CMP du 22 juin et à l'urgence du projet de loi DADVSI. Ce sera :
le matin, vote au Sénat des...
L'APRIL se félicite d'avoir été entendue par le Conseil d'Etat statuant que le droit à la décompilation n'est pas en contradiction avec la loi DADVSI qui pénalise le contournement de DRM.
Et non ce n'est pas une bonne nouvelle dans le sens ou la loi DADVSI a été adoptée cette nuit par le Sénat (164 voix contre 128). L'ensemble du texte est passé mais avec des modifications...
Revenons un peu sur ce qui s'est passé hier au sujet de la loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information )...
Le Conseil Constitutionnel, qui avait été saisi par...
Les débats ont repris depuis deux jours sur le projet de loi Dadvsi (*).
Les modifications apportées par le Conseil ConstitutionnelLe Monde rapporte l essentiel des résultats de l examen de la loi DADVSI par le...
