Les personnes âgées aux revenus modestes paieront la moitié de la taxe audiovisuelle l'an prochain avant d'en acquitter la totalité dès 2009.
Le bouclier concerne aussi des personnes modestes : selon nos estimations, 90% des personnes pouvant bénéficier cette année du bouclier fiscal, c'est-à-dire du remboursement de leurs impôts payés en 2006 qui dépassaient 60% de leurs revenus de 2005 sont des personnes modestes ou très modestes, pour lesquelles la taxe foncière, notamment, est une charge lourde. Chacun peut vérifier sur le site des impôts : impots.gouv.fr, à l'aide d'un simulateur, s'il a droit au bouclier. Le formulaire est (...)
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Les propriétaires de véhicules aux revenus modestes victimes de l’incendie de leur véhicule pourront bénéficier d’une indemnisation pour le remboursement des dégâts subis, cette mesure n’entrant toutefois en application que pour les infractions commises à compter du 1er octobre 2008
Les personnes qui possèdent un véhicule ayant été incendié bénéficient de cette indemnité dès lors que leurs revenus mensuels ne dépassent pas 2 000 euros.
Après avoir justifié au moment des faits avoir satisfait aux dispositions du code de la route relatives au certificat d'immatriculation et au contrôle technique ainsi qu'aux obligations prévues par le code des assurances, cette aide d'un montant maximum de 4 000 euros est versée aux propriétaires victimes de l'incendie (que l'incendiaire soit connu ou non).
C'est que prévoit notamment la loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines publiée au Journal officiel du mercredi 2 juillet 2008.
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Les propriétaires de véhicules aux revenus modestes victimes de l’incendie de leur véhicule pourront bénéficier d’une indemnisation pour le remboursement des dégâts subis, cette mesure n’entrant toutefois en application que pour les infractions commises à compter du 1er octobre 2008
Les personnes qui possèdent un véhicule ayant été incendié bénéficient de cette indemnité dès lors que leurs revenus mensuels ne dépassent pas 2 000 euros.
Après avoir justifié au moment des faits avoir satisfait aux dispositions du code de la route relatives au certificat d'immatriculation et au contrôle technique ainsi qu'aux obligations prévues par le code des assurances, cette aide d'un montant maximum de 4 000 euros est versée aux propriétaires victimes de l'incendie (que l'incendiaire soit connu ou non).
C'est que prévoit notamment la loi créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines publiée au Journal officiel du mercredi 2 juillet 2008.
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Les ménages aux revenus modestes commencent à souffrir de la flambée du prix de l'essence aux Etats-Unis, même si la majorité des Américains affirme s'en accomoder pour le moment, révèle mardi une étude du Conseil international des centres commerciaux (ICSC).
Le Gouvernement a présenté, ce mardi 11 juillet, une panoplie de mesures destinées à réduire la « fracture numérique ». Parmi elles, un PC et une connexion Internet pour un euro par jour. Seuls les foyers les plus défavorisés y auront droit, dès janvier 2007.
Bonjour
Reçu LRAR pour cesser toute exploitation de mon site.
Le site de mon www exploité depuis 1999, d'abord par hobie puis pour ses modestes revenus.
Ma question: ai je le droit de faire part ici de mes problèmes en désignant la société qui... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Xavier Bertrand, ministre du Travail, a présenté un amendement qui traduit le souhait de Nicolas Sarkozy exprimé la veille de maintenir cette exonération totale en 2008 pour ces contribuables aux revenus modestes.
L'amendement, qui a été adopté à l'unanimité, annule une disposition introduite dans le collectif budgétaire pour 2007 qui exonérait de redevance TV ces personnes âgées mais seulement à hauteur de 50 %.
Cette mesure avait été vivement critiquée par l'opposition mais également par certains élus de la majorité.
L'amendement du gouvernement est la preuve que le gouvernement est à l'écoute des Français et des parlementaires, a dit Jean-François Copé, président du groupe UMP.
Je me réjouis que, sous la pression de l'opinion publique et à la veille des élections municipales, le président de la République soit obligé de reculer, a déclaré Martine Billard (Verts).
La fin de l'exonération totale de la redevance télé (116 euros), comme le prévoit la loi de finances pour 2005, est programmée pour le 1er janvier 2008 en raison de sa fusion avec la taxe d'habitation.
L'amendement voté jeudi prévoit que le gouvernement remettra au Parlement avant le 15 octobre 2008 un rapport sur la mise en oeuvre du dispositif de maintien des exonérations de redevance audiovisuelle pour cette catégorie ...
Bonjour
Je suis dans la dernière ligne droite dans la création de ma société (après 4 mois de réflexion il était temps...) ; je me posais la question quant à intégrer la notion de revenus publicitaires au niveau des statuts.
Qu'en est-il ? Es... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
APA : allocation personnalisée autonomie pour les personnes âgées aux revenus modestes Un texte voté lundi soir par le Sénat, permettant aux départements de récupérer sur les success...
La société TS03 (TOS) a vu ses revenus fortement progresser au deuxième trimestre, mais des frais accrus ont plombé les résultats. (ARGENT)
un revenus,ou complement de revenus,statut vdi et en collaboration avec une sociéte qui a plus de 27 ans ,et dans l'industrie du bien-être si ces point vous interesse venez a un meeting d'information
Au cours des 5èmes Journées annuelles de l'Institut Roche de l'obésité, une table ronde a réuni des experts de différents (...)
Les prêts à taux révisables accordés massivement aux ménages français depuis 2004 constituent une véritable bombe à retardement. Les néo-propriétaires aux revenus les plus modestes sont en première ligne.
Les prêts à taux révisables accordés massivement aux ménages français depuis 2004 constituent une véritable bombe à retardement. Les néo-propriétaires aux revenus les plus modestes sont en première ligne.
