A partir de demain, 19 février, les cybermarchands et plus largement tout professionnel contractant en ligne devront archiver et permettre l'accès au consommateur pendant dix ans de...
Archivage légal, archivage probant, archivage à valeur probante, etc. : les prestataires de services d'archivage électronique rivalisent d'ingéniosité pour attirer le chaland…
Depuis pas mal de temps, je râle car je suis mécontent de mon organisation des sauvegardes, de la conservation et de l'archivage de mes documents bureautiques ou pour les autres fichiers? Comme beaucoup j'ai tendance à me dire : on verra plus tard. Mais lorsque l'on a besoin d'un document...
Conférence Adèle sur les archives électroniques
Le 10 novembre 2005, il y eut une matinée de conférences organisée par l'ADAE (désormais DGME) et par la Direction des Archives de France [1] (DAF, ministère de la culture) à propos de l'archivage électronique. Elle était intitulée Ère numérique, de...
Bonjour,
Est ce que vous savez s'il y a une obligation légale à l'archivage des recherches des utilisateurs par les moteurs de recherche ? Forum Autres annuaires et moteurs de recherche connus
Le groupement Star-Apic Teamlog a été retenu par le ministère de la Justice pour la mise en place à l'échelle nationale du système de gestion informatisée des personnes placées sous surveillance électroniques (GIPSE).
-
Contrats
Deux ressources sur le sujet de l'archivage numérique
Ère numérique, de la volatilité à l’archivage, tel était le titre de la rencontre du jeudi du 10 novembre matin, organisée par l'ADAE et la Direction des Archives de France (DAF, du Ministère de la Culture). Le site de l'ADAE propose les...
L'archivage des documents bureautiques Manuel pratique
Il y a un an, le 10 janvier 2005, j'avais consacré un article à l'excellent ouvrage Les archives électroniques Manuel pratique de Catherine Dhérent (elle avait déjà traité de l'archivage en 2001 à Hourtin et elle a aussi traité des métadonnées...
Le 13 août prochain doit entrer en vigueur une directive européenne sur l?élimination des déchets d?équipements électriques et électroniques, dont font partie les ordinateurs et matériels de bureautique et de téléphonie.
Lorsque l'employeur se borne à adresser au salarié une liste de postes à pourvoir ouverts à l'ensemble des salariés du groupe, il en résulte que n'ont été ni envisagées ni formulées des offres de reclassement précises, concrètes et personnalisées ; en l'état de ces constatations et énonciations l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement de sorte que le licenciement économique est dépourvu de cause réelle et sérieuse. L'obligation pour l'employeur, dans le cadre de la priorité de réembauche, d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification n'est pas limitée aux emplois pourvus par des contrats de travail à durée indéterminée.
-
Jurisprudence
Coved, filiale propreté du groupe Saur, vient de remporter 2 contrats de collecte de Déchets d'Equipements Electroniques et Electriques (DEEE) à Paris-Ile de France et dans le département du Haut-Rhin...
Une nouvelle obligation pour les bailleurs entre en vigueur ces jours-ci, celle d'annexer au contrat un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location à compter du 12 août 2008 (article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code la santé publique). Cette obligation concerne les contrats de location des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. A défaut, le bailleur peut voir sa responsabilité pénale engagée pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.
Le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de la signature du contrat. Si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb, ou contenant du plomb mais à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial sera joint à chaque contrat de location, sans qu'il y ait lieu d'établir un nouveau constat. Le CREP est établi aux frais du bailleur par un professionnel possédant les certifications nécessaires.
Une nouvelle obligation pour les bailleurs entre en vigueur ces jours-ci, celle d'annexer au contrat un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location à compter du 12 août 2008 (article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code la santé publique). Cette obligation concerne les contrats de location des immeubles d'habitation construits avant le 1er janvier 1949. A défaut, le bailleur peut voir sa responsabilité pénale engagée pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence.
Le CREP doit avoir été établi depuis moins de six ans à la date de la signature du contrat. Si le constat établit l'absence de revêtements contenant du plomb, ou contenant du plomb mais à des concentrations inférieures au seuil réglementaire, le constat initial sera joint à chaque contrat de location, sans qu'il y ait lieu d'établir un nouveau constat. Le CREP est établi aux frais du bailleur par un professionnel possédant les certifications nécessaires.
Pubblog.com vient de dévoiler une nouvelle déclinaison de son application d'archivage de courriers électroniques. Après une version Lite, MailSteward est donc désormais disponible dans une version Pro...
Le seuil, c'est le jour où pour rentrer du boulot vous allez plus vite en courant qu'au guidon de votre bicyclette...
Le seuil, c'est le comble de l'aménagement urbain ! C'est le résultat de quelques années d'incurie pétries de bons sentiments dégoûlinants de certitudes aberrantes...
Le seuil est...
