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OGM : exploitant et distributeur solidairement responsables
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Après avoir été présenté aux acteurs du Grenelle, le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis au Conseil d'Etat. Ce texte prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1.
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