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Réadapter la loi à propos téléchargement illégal
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Un projet de loi contre le piratage numérique sera présenté le 11 juin prochain au conseil des...
Pour réduire le téléchargement illégal sur Internet, le gouvernement présente ce mardi un projet de loi à l'Assemblée. Mais avant même le début des débats dans l'Hémicycle, le texte suscite une levée de boucliers.
Selon vous, en référence à la polémique sur la loi anti-piratage, qui doit prendre la décision d'interrompre la connexion Internet en cas de téléchargement illégal ?Une autorité administrative indépendante nommée Hadopi : 36.2%L'autorité judiciaire : 63.8%
Les sénateurs ont décidé en commission de remplacer la coupure d'accès internet, mesure phare du projet de loi contre le téléchargement illégal répété, par une amende, infligeant un nouvel affront au gouvernement.
INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide». » Les grands axes du projet de loi
INTERVIEW - L'association de consommateurs UFC-Que Choisir monte au créneau contre le projet de loi contre le téléchargement illégal sur le web, dénonçant un texte «liberticide». » Les grands axes du projet de loi
C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir.
La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d'élaboration au sujet du piratage numérique n'était pas basé sur la répression et qu'elle entendait l'expliquer au Parlement européen pour mettre fin à une incompréhension.
Les sanctions contre le téléchargement illégal doivent être redéfinies par l'éxecutif. Voici ce qui pourrait vous attendre, à l'avenir, en cas de piratage. » VOS COMMENTAIRES - «Depuis le début, cette loi allait dans le mur»
Les sanctions contre le téléchargement illégal doivent être redéfinies par l'éxecutif. Voici ce qui pourrait vous attendre, à l'avenir, en cas de piratage. » VOS COMMENTAIRES - «Depuis le début, cette loi allait dans le mur»
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
Le projet de loi destiné à lutter contre le téléchargement illégal, actuellement devant le Conseil d'Etat, prévoit un an de suspension d'abonnement à un FAI, sauf si l'internaute reconnaît les faits. Dans ce cas sa suspension sera plus courte, d'un ou de six mois.
La ministre de la Culture Christine Albanel se félicite de l'avis favorable de ce projet de loi Création et internet, qui devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, le 18 juin.
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Catégorie : Défiscalisation > Défiscalisation immobilière
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