Un projet de loi contre le piratage numérique sera présenté le 11 juin prochain au conseil des...
Le 25 juillet 2007, le Conseil des ministres a officiellement décidé d'installer une commission sur le téléchargement illégal. Son rôle consistera à mener des réflexions approfondies sur les moyens de lutter contre le piratage. Le Président de la République a déclaré lors du Conseil des ministres : « Si on continue comme ça, on va tuer la culture ». La composition n'est pas encore connue, on sait seulement que le PDG de la FNAC Denis Olivennes en fera certainement parti. En théorie, la commission réfléchira dans la (...)
Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
Si de nombreux internautes militent pour le téléchargement libre et gratuit sur Internet, cette position est farouchement combattue par les ayants droit, les industries culturelles et les différents intérêts de ce secteur. Or, la société spécialisée dans la lutte contre le piratage DigiPritect a une autre approche de la question. Pour elle aussi, le téléchargement illégal a un grand intérêt. Mais ce n'est pas tout à fait le même. [Lire la suite]
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel.
Les Fournisseurs d'Accès à Internet ne veulent pas entendre raison à propos de la riposte graduée applicable aux internautes contrevenants coupables de téléchargement illégal
Le projet de loi contre le piratage sur internet a reçu jeudi un avis favorable du Conseil d'Etat qui a validé les diverses mesures proposées par le gouvernement pour lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres et défendre la création.
Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.
Le projet de loi Création et Internet n'est que l'énième étape d'une longue série de tentatives pour endiguer le téléchargement illégal. Retour sur quelques dates clés depuis 2004.
La ministre de la Culture Christine Albanel a assuré jeudi que le projet de loi en cours d'élaboration au sujet du piratage numérique n'était pas basé sur la répression et qu'elle entendait l'expliquer au Parlement européen pour mettre fin à une incompréhension.
Les ventes de musique numérique - téléchargement de morceaux et sonneries de téléphone - ne compensent toujours pas les pertes dues au piratage de musique sur le Net.
Les débats sur le projet de loi Création et Internet ont repris de plus belle à l'Assemblée nationale. Un texte qui prévoit d'arrêter le téléchargement illégal par une coupure de l'accès à Internet.
Le projet de loi contre le piratage, destiné à lutter contre le téléchargement illicite des oeuvres, devrait être présenté le 11 juin au conseil des ministres mais il essuie déjà des critiques notamment de la part de députés européens, d'entreprises de l'internet et de certains internautes.
A 297 voix contre 15, le Sénat a approuvé le projet de loi phare de la lutte contre le piratage.
Les sénateurs ont décidé en commission de remplacer la coupure d'accès internet, mesure phare du projet de loi contre le téléchargement illégal répété, par une amende, infligeant un nouvel affront au gouvernement.
