Le contrat RC auto doit-il rester ce contrat fourre-tout qui tue la concurrence en réglant tout de a à z ?
Bonjour,
Ma situation est la suivante: J’ai eu un accident d’auto. Depuis le début de mon contrat de location d’auto, je paie un plan de remplacement sans dépréciation. À la signature du contrat de ce plan, la conseillère en vente chez le concessionnaire, où je fais affaire, m’a dit que puis que c’était un plan de [...]
Article sponsorisé
Direct Assurance, le nom de cet assureur vous parle forcément, on a tous vu leurs publicités avec le petit téléphone rouge à la fin non? Et bien pour 2009, cet assureur s’engage sur ses tarifs d’assurance auto, et annonce une économie d’au moins 30% par rapports aux tarifs pratiqués par les concurrents. Cet engagement [...]
Direct Assurance : contrat d’assurance auto spécial pouvoir d’achat ! est un contenu original publié par Olivier sur Veille Perso, le 29 janvier 2009 à 11:35.
La Confédération nationale des administrateurs de biens (Cnab) a présenté lundi le contrat de syndic type qu’elle s’était engagée à élaborer.
Dans ce contrat type, la Cnab rappelle que ses adhérents s’engagent à respecter son code de déontologie ainsi que la charte de responsabilité...Date de publication : Lundi 10 décembre 2007 à 18:37
Bonjour,
je possède une clause de non-concurrence dans mon contrat de travail qui date de décembre 1996. Il n’est pas précisé que l’on me verserait une contrepartie financière en cas de rupture de contrat. Je souhaite partir à la concurrence. Du fait qu’aucune contrepartie n’a été écrite sur mon contrat et donc jamais versée ma clause [...]
Le rendement de votre contrat en euros vous déçoit ? Transformez-le en contrat multisupport. Le transfert se fait sans perte de l'antériorité fiscale. Autrement dit, le nouveau contrat est considéré comme ayant été souscrit à la date du contrat initial...
Il s'agirait d'une grande première. Le montant du contrat pourrait s'élever jusqu'à...
Le Groupe CGI (GIB.A) annonce lundi un contrat de 8,5M$ US et qu'elle s'est par ailleurs qualifiée pour un contrat pouvant atteindre 4G$ US. (ARGENT)
Outre l'assureur, le contrat d'assurance-vie met en présence trois personnes : le souscripteur, l'assuré et le bénéficiaire.
Le souscripteur est à l'origine du contrat puisqu'il souscrit la police d'assurance.
Il doit être « capable » au sens du droit civil, c’est-à-dire être majeur et ne pas faire l'objet d'un placement sous tutelle. Un contrat peut être souscrit au nom d'un [...]
Elaborer un nouveau contrat accepté par l’ensemble des acteurs, une nouvelle relation à la chose publique et à l’éthique.
Un contrat...
Le contrat de location est le premier droit du locataire. Appelé Bail, le contrat de location doit contenir la durée du contrat, le montant du loyer et des charges ainsi que le dépôt de garantie.
Alors que l'exclusivité Orange n'est (presque) plus que de la vieille histoire en France, AT&T s'est installé à une table de négociation avec Apple afin de prolonger le contrat qui les lient ensemble. Pour le moment, l'exclusivité ne courre que jusqu'en 2010, mais AT&T voudrait qu'elle perdure bien plus longtemps, au moins jusqu'à la fin 2011.
Les discussions seront certainement houleuses. Si Apple avait un intérêt à nouer ce genre de contrat lorsqu'il exigeait une part de l'abonnement, les choses sont différentes maintenant que l'iPhone est seulement subventionné par les opérateurs. Ils ont au contraire tout intérêt à s'ouvrir au maximum et à écouler le maximum d'appareils. En revanche, AT&T à tout intérêt à garder pour lui seul cet aspirateur à clients et à abonnements coûteux.
L'opérateur de téléphonie devra donc très certainement signer un très gros chèque s'il ne veut pas voir ses concurrent partager avec lui la poule aux oeuf d'or.
Connaître les termes de l'assurance auto. Comprendre son contrat d'assurance auto. Comparer les tarifs d'assurance auto.
Signature vendredi à Nice d’un nouveau Contrat Local de Sécurité portant sur la période 2009/2012. Un contrat qui pour le Procureur de la République, Eric de Montgolfier, doit maintenir un équilibre entre prévention et répression, tout en veillant à respecter les droits des prévenus.
Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation je voulais savoir est ce que à la fin de mon contrat je vais recevoir un chèque de solde tout compte j’ai entendu parler de ça, mais je n’étais pas sûr d’avoir bien compris merci de me répondre.
Réponse de 123juris :
A la fin de son contrat de professionnalisation, [...]
