Le club de football parisien a été mis en examen aujourd'hui mercredi en tant que personne morale. Le PSG est poursuivi pour « travail dissimulé et usage de faux » dans l'affaire des compléments de salaires versés ...
Interrogé par un député sur les mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics afin de lutter contre le travail dissimulé (usuellement dénommé « travail au noir »), le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a indiqué ce qui suit [...]
Denis Gautier-Sauvagnac, l'ancien président de l'Union des Industries des Métiers de la Métallurgie, a été entendu mardi au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris. Il a été mis en examen pour abus de confiance, travail dissimulé et recel d'abus de confiance...
L'ancien président de l'UIMM est notamment poursuivi pour «abus de confiance», et «travail dissimulé» dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.
L'ancien président de l'UIMM est notamment poursuivi pour «abus de confiance», et «travail dissimulé» dans l'affaire des retraits suspects des caisses de l'organisation patronale.
Le travail illégal ou dissimulé est un phénomène de fraude majeure à l'exercice d'une activité professionnelle et à l'emploi des salariés qui se manifeste sous des formes à la fois variées, nombreuses et complexes. Ce phénomène repose sur des mécanismes de dissimulation aux pouvoirs publics. Le montant de la fraude est estimé à 55 milliards d'Euros.
Le travail illégal ou dissimulé est un phénomène de fraude majeure à l'exercice d'une activité professionnelle et à l'emploi des salariés qui se manifeste sous des formes à la fois variées, nombreuses et complexes. Ce phénomène repose sur des mécanismes de dissimulation aux pouvoirs publics. Le montant de la fraude est estimé à 55 milliards d'Euros.
La société de volaille Les Fermiers landais a été condamnée, hier, par le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan à verser une amende de 60 000 euros pour travail dissimulé, tandis que la société..
Il est malheureusement fréquent de constater que des bulletins de salaire ne correspondent pas à la réalité, notamment car ils mentionnent une durée du travail inexacte. Dans un arrêt en date du 15 octobre 2008, la Cour de cassation vient d'affirmer que pour condamner l'employeur à payer une indemnité pour travail dissimulé la cour d'appel doit rechercher s'il était établi que l'employeur avait, de manière intentionnelle, mentionné sur le bulletin de paie un nombre d'heures inférieur à (...)
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Actualité Juridique
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Heures supplémentaires,
Durée du travail,
Bulletin de salaire,
Travail dissimulé,
Intention
Le parquet a requis vendredi la peine maximale de 225.000 euros d'amende contre la compagnie aérienne à bas prix EasyJet, jugée pour travail dissimulé par le tribunal correctionnel de Créteil pour...
Le BTP, l’hôtellerie-restauration et le gardiennage ont connu la plus forte augmentation du nombre de redressements pour travail dissimulé de la part des URSSAF en 2007, indique l’ACOSS, qui fédère les URSSAF, dans son bilan annuel contre le travail illégal.
Au total, tous secteurs confondus, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) a observé pour [...]
La compagnie aérienne britannique à bas prix easyJet a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Créteil pour travail dissimulé, entraves aux organes de représentation du personnel et défaut d'immatriculation, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.Le renvoi en correctionnelle...
LES FAITS DIVERS
BONNEUIL
BONNEUILLe motard décède sur la routeLes secours se sont acharnés mais n'ont rien pu faire pour ramener à la vie un motard de 39 ans, originaire de Seine-et-Marne. Il roulait sur le carrefour de la Ballastière lorsqu'il a fait une violente chute sur la...
Publié le 29.06.07
Le gouvernement et l'UMP s'insurgent contre les interventions socialistes à l'Assemblée, lors de l'examen du texte sur les revenus du travail, y voyant un plan caché pour retarder l'examen du texte sur le RSA.
Le gouvernement a annoncé mardi le report de l'examen du texte controversé sur le travail dominical, programmé jeudi à l'Assemblée nationale,...
